Vertaling van "contain constituents meeting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contains epoxy constituents. May produce an allergic reaction.
Contient des composés époxydiques. Peut produire une réaction allergique.

Constituency Group Meeting
Rencontre de regroupements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38.1 (1) Where a consumer textile article consists wholly of plumage or contains plumage as a constituent part thereof and the plumage or part thereof does not comply with the description of “down” in paragraph 26(1)(c), the plumage or part thereof may be shown as “down” if it meets the composition requirements set out for commercial down in section 25.
38.1 (1) Lorsqu’un article textile de consommation se compose entièrement de plumage ou que ses parties constituantes en contiennent et que ce plumage ou l’une de ses parties constituantes ne répond pas à la description de « duvet » donnée à l’alinéa 26(1)c), il, ou l’une de ses parties, peut être étiqueté sous le nom de « duvet » pourvu qu’il satisfasse aux exigences de composition visées à l’article 25 pour le duvet commercial.

(3) Where a consumer textile article consists wholly of plumage or contains plumage as a constituent part and the plumage does not comply with the description of “feather” in paragraph 26(1)(d), the plumage shall be shown as “landfowl feather” , “waterfowl feather” or “(name of the bird) feather” if it meets the applicable composition requirements set out for commercial landfowl feather or commercial waterfowl feather in section 25.
(3) Lorsqu’un article textile de consommation se compose entièrement de plumage ou que l’une de ses parties constituantes est du plumage, et que ce plumage n’est pas conforme à la description d’une plume donnée à l’alinéa 26(1)d), le plumage doit être indiqué comme « plumes d’oiseaux terrestres » , « plumes d’oiseaux aquatiques » ou « plumes de (nom de l’oiseau) », s’il est conforme aux exigences de composition prévues à l’article 25 pour les plumes commerciales d’oiseaux terrestres ou les plumes commerciales d’oiseaux aquatiques.

To date, I do not see anything in Bill C-24, other than the fine principles, to reassure me. It does not contain any measures that I can use as examples to tell my constituents that the Conservatives did their homework and that this bill should be passed quickly because it will finally provide a mechanism to quickly meet their demands.
Jusqu'à présent, dans ce que je lis du projet de loi C-24, au-delà des beaux principes, je ne vois aucune mesure qui me rassure et qui me permette de dire à mes concitoyens que les conservateurs ont bien fait leurs devoirs et qu'on doit adopter ce projet de loi rapidement, et qu'on aura enfin un mécanisme qui permettra de répondre à leurs demandes rapidement.

The following substances unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC and provided that they do not contain constituents meeting the criteria as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC present in concentrations above the lowest of the applicable concentration limits set out in Directive 1999/45/EC or concentration limits set out in Annex I to Directive 67/548/EEC, unless conclusive scientific experimental data show that these constituents are not available throughout the lifecycle of the substance and those data have been ascertained to be adequate and reliable:
Les substances suivantes, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE et à condition qu'elles ne contiennent pas de constituants répondant aux critères susmentionnés en concentrations supérieures à la plus faible des limites de concentration applicables fixées dans la directive 1999/45/CE ou aux limites de concentration fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à moins que des données expérimentales concluantes n'indiquent que ces constituants ne sont jamais disponibles durant le cycle de vie de la substance, et que la pertinence et la fiabilité de ces données aient été confirmées:

1. To meet the requirements of Article 1 of these Regulations: (a) the constituent parts of the container (sides, floor, doors, roof, uprights, frames, cross-pieces, etc.) shall be assembled either by means of devices which cannot be removed and replaced from the outside without leaving visible traces or by such methods as will produce a structure which cannot be modified without leaving visible traces.
a ) les éléments constitutifs du conteneur ( parois , plancher , portes , toit , montants , cadres , traverses , etc . ) seront assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l'extérieur sans laisser de traces visibles , soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles .