Traduction de «contained in the ankara protocol must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the container must be opened outdoors and in dry conditions | SPo 4 [Abbr.]
l'emballage doit être ouvert à l'extérieur par temps sec | SPo 4 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To protect the social rights of posted workers when companies use the freedom to provide services and to facilitate the exercise of that freedom, Directive 96/71/EC contains core employment conditions that must be applied to posted workers in the host country, such as:
Afin de protéger les droits sociaux des travailleurs détachés lorsque les entreprises utilisent la libre prestation des services et de faciliter l’exercice de cette liberté, la directive 96/71/CE établit les conditions de travail de base qui doivent être appliquées aux travailleurs détachés dans le pays d’accueil, telles que:

This Directive applies without prejudice to the provisions on the lifting of the immunities contained in the TFEU, Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union and Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union, annexed to the TFEU and to the Treaty on European Union(TEU), and the texts implementing them, or similar provisions incorporated in national law.
La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions sur la levée des immunités prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et le protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexés au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité sur l'Union européenne ainsi que les textes pris pour leur application, ou de dispositions similaires intégrées dans le droit national.

(A) if that province is a participating province and that Act, or regulations made under it, specify an amount in respect of a returnable container of that class that must be equal to or not less than the total (in this clause referred to as the “tax-included charge”) of the returnable container charge to be charged in respect of the particular supply or a previous supply of the beverage in the container and any applicable tax under this Part, the amount determined by the formula
(A) si la province est une province participante et que la loi, ou les règlements pris sous son régime, précisent un montant relatif à un contenant consigné de cette catégorie qui doit être au moins égal à la somme (appelée « droit taxe incluse » à la présente division) du droit sur contenant consigné à exiger relativement à la fourniture de la boisson, ou à une fourniture antérieure de la boisson dans le contenant, et de toute taxe applicable prévue par la présente partie, le montant obtenu par la formule suivante :

(3) The notice by the annuity administrator must contain the corrected information. It must also be accompanied by a revised notice of the division of annuity benefits if the notice of the division of annuity benefits referred to in subsection 52.14(9) of the Act has been sent already, but no share of the annuity benefits has been accorded under subsection 52.15(1) of the Act.
(3) L’avis de l’administrateur des pensions renferme les renseignements corrigés; s’il y a déjà eu envoi de l’avis du partage des prestations de pension visé au paragraphe 52.14(9) de la Loi mais non attribution d’une part des prestations de pension au titre du paragraphe 52.15(1) de la Loi, il est de plus accompagné d’un avis révisé du partage.

Mr. Lerer: If the protocol is ratified and if it did contain a monitoring provision I must say " if" because the protocol has not been finalized then our normal practice would be to finalize, in consultation with people in the north, to devise a scientific system that would allow true monitoring to take place.
M. Lerer: Si le protocole est ratifié et qu'il comporte une disposition de surveillance je vous signale que le protocole est toujours en cours d'élaboration , nous établirons, en consultation avec les habitants du Nord, un système scientifique par lequel nous pourrons effectuer la surveillance voulue.

The container, pressurised to working pressure, must only vent through the pressure relief device and must not rupture.
Le réservoir, pressurisé à sa pression de service, ne peut laisser échapper son contenu que par le dispositif de décompression et ne peut pas se rompre.

We must ensure that the expertise we develop in Quebec can be exported worldwide, not only to reduce emission rates in Quebec but also to possibly take advantage of the joint mechanisms contained in the Kyoto protocol.
Il faut faire en sorte que cette expertise que nous développerons au Québec puisse être exportée sur la scène internationale, non seulement afin de réduire nos niveaux d'émission québécois, mais en plus afin peut-être de profiter des mécanismes conjoints inclus dans le Protocole de Kyoto.

The UN Trafficking Protocol must be read in the light of the CRC, taking into account also other relevant international instruments, such as the Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography of 25 May 2000 and the ILO Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour[lix] as well as the Hague Convention on the Protection of Children and Co-operation in Respect of Inter Country adoption.
Le protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains doit être lu au regard de la CDE, en tenant compte également d’autres instruments internationaux pertinents, tels que le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants du 25 mai 2000 et la convention de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination[lix], ainsi que la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

The final cessation of production or any changes to the information contained in the information document must be notified by the type-approval holder to the competent authorities in the Member State which issued that type-approval.
L'arrêt définitif de la production ainsi que toute modification des indications figurant dans la fiche de renseignements doivent être communiqués par le détenteur de la réception aux autorités compétentes de l'État membre ayant délivré cette réception.

It underlines that the system must be entirely compatible with the international emissions trading regime contained in the Kyoto Protocol and that it should be based on a directly binding EC regulation (rather than a directive), setting out a common and harmonised regulatory framework.
Il souligne que le système doit être totalement compatible avec les mécanismes internationaux d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre prévus par le protocole de Kyoto et se fonder, de préférence, sur un règlement CE directement contraignant (plutôt que sur une directive) portant création d'un cadre réglementaire commun et harmonisé.