Vertaling van "containment measures could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

containment measures and containment levels
mesures et niveaux de confinement

containment measure | containment
containment

cost containment measure
mesure de limitation des coûts

spill containment measure
mesure de confinement des déversements

cost-containment measure
mesure de limitation des coûts

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

container-type fuel measuring instrument
distributeur de carburant à récipients mesureurs

total weight and/or measurement container capacity
capacité totale en poids et/ou en volume du conteneur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Demands that cooperation and pooling and sharing initiatives be given priority and that incentives be created to this end; calls on the European Commission to put forward a proposal clarifying how non-market distorting tax incentives could serve these objectives; notes the decision of Belgium to grant VAT exemption to EDA’s ad hoc projects and considers that this exemption should be generalised to all EDA’s collaborative activities; welcomes the work of the EDA on a pooled procurement mechanism and expects it to contain measures to incentivise the cooperative acquisition of and support for defence equipment;
13. demande que la priorité soit accordée à la coopération ainsi qu'au partage et à la mise en commun des initiatives et que des mesures incitatives soient mises en place à cette fin; invite la Commission européenne à présenter une proposition qui précise comment des incitations fiscales n'induisant pas de distorsions du marché pourraient servir ces objectifs; prend note de la décision de la Belgique d'exonérer de TVA les projets ad hoc de l'Agence européenne de défense et considère que cette exonération devrait être généralisée à toutes les actions de coopération de l'Agence européenne de défense; se félicite du travail de l'Agence européenne de défense sur un mécanisme de marchés publics communs et s'attend à ce qu'il contienne des mesures destinées à encourager l'achat coopératif et le soutien des équipements de défense;

It contains measures that could accommodate their plans to restructure themselves in a way that reduces structural fragmentation and increases efficiency.
Il contient des mesures pour leur permettre de se restructurer de façon à réduire la fragmentation structurelle et à accroître l'efficience.

Such provisional appropriate measures could involve the prohibition of the placing on the market of specific electronic cigarettes or refill containers, or of a type of electronic cigarette or refill container.
Ces mesures provisoires appropriées pourraient conduire à interdire la commercialisation d'une cigarette électronique donnée ou d'un flacon de recharge donné ou d'un type de cigarette électronique ou de flacon de recharge.

This massive-paged bill not only contains measures outlined in the budget but, as I pointed out, includes many previously unannounced changes that could potentially change Canada forever.
Ce texte législatif gigantesque comprend non seulement les mesures prévues au budget, mais aussi, comme je l'ai déjà dit, de nombreux changements qui n'avaient jamais été annoncés et qui pourraient changer le visage du Canada à tout jamais.

11. In the case of electronic cigarettes and refill containers that comply with the requirements of this Article, where a competent authority ascertains or has reasonable grounds to believe that specific electronic cigarettes or refill containers, or a type of electronic cigarette or refill container, could present a serious risk to human health, it may take appropriate provisional measures.
11. Dans le cas de cigarettes électroniques et de flacons de recharge conformes aux exigences du présent article, lorsqu'une autorité compétente constate ou a des motifs raisonnables de croire qu'une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarette électronique ou de flacon de recharge pourrait présenter un risque grave pour la santé humaine, elle peut prendre les mesures provisoires appropriées.

While the EU regulatory framework for credit ratings already contains measures on disclosure and transparency that apply to sovereign debt ratings, further measures could be considered to improve transparency, monitoring, methodology and the process of sovereign debt ratings in EU;
Bien que le cadre réglementaire de l’UE pour la notation de crédit contienne déjà des mesures en matière de divulgation d’informations et de transparence qui s’appliquent à la notation des dettes souveraines, on peut envisager des mesures supplémentaires pour améliorer la transparence, le contrôle régulier, les méthodes et le processus de notation de ce type de dette dans l’UE.

With a view to tackling this situation, the Commission is presenting us with a proposal for a Regulation containing measures which reflect good intentions but which, in my humble opinion, could be improved.
Pour résoudre ce problème, la Commission nous présente une proposition de règlement contenant des mesures qui reflètent de bonnes intentions, mais qui, à mon humble avis, pourraient être améliorées.

A collaborative decision was made to postpone ministerial discussions around the health council until such time as we were confident that the control and containment measures around SARS were working and we could move forward in terms of helping Toronto deal with the economic fallout from the outbreak of SARS.
Nous avons décidé conjointement de reporter les discussions ministérielles au sujet du conseil de la santé jusqu'au moment où nous serons convaincus que les mesures de contrôle et de confinement du SRAS fonctionnent et où nous pourrons aider Toronto à remédier aux conséquences économiques de l'apparition du SRAS.

In short, Bill C-71 contains measures which could have a positive impact on tobacco use in Quebec and in Canada.
En bref, le projet de loi C-71 contient des mesures qui pourront avoir un effet positif sur la consommation du tabac au Québec et au Canada.