Traduction de «contains certain points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quantitative Analysis of Fibre Mixtures - Binary Mixtures Containing Certain Spandex (Elastane) Fibres - Boiling Cyclohexanone Method
Analyse quantitative des mélanges de fibres - Mélanges binaires contenant certaines fibres spandex (élasthanne) - Méthode à la cyclohexanone bouillante

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

closed container flash point determination
détermination en vase clos du point d'éclair

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That Regulation provides that food business operators are to ensure that live bivalve molluscs placed on the market for human consumption do not contain certain marine biotoxins in total quantities, measured in the whole body or any part edible separately, that exceed the limits set out in point 2 of Chapter V of Section VII of Annex III thereto.
Les exploitants doivent ainsi veiller à ce que la quantité totale de biotoxines marines présentes dans les mollusques bivalves vivants commercialisés pour la consommation humaine, et mesurées dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément, ne dépasse pas les limites fixées dans son annexe III, section VII, chapitre V, point 2.

Thirdly, as regards Annex 10 to the appeal brought before the Board of Appeal, it must be pointed out that that document contains, inter alia, particulars relating to the applicant’s sales volumes in the years 2010 and 2011 in certain Member States, namely Benelux, the Czech Republic, Denmark and Sweden inasmuch as they are part of Scandinavia, Germany, Greece, Spain, France, Italy, Poland and the United Kingdom.
Il convient, troisièmement, en ce qui concerne l’annexe 10 du recours formé devant la chambre de recours, de relever que ce document contient, notamment, des indications relatives au volume des ventes de la requérante pendant les années 2010 et 2011 dans certains États membres, à savoir le Benelux, la République Tchèque, le Danemark et la Suède en tant qu’ils font partie de la Scandinavie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne et le Royaume-Uni.

In the light of the principle of equal treatment of installations under the EU ETS and of Member States, the Commission finds that it is therefore appropriate to object to the preliminary amounts of free allocation to certain installations contained in the German NIMs and listed in point A of Annex I.
Eu égard au principe d’égalité de traitement des installations relevant du SEQE de l’Union européenne et des États membres, la Commission estime qu’il y a donc lieu de contester les quantités provisoires de quotas à allouer à titre gratuit à certaines installations qui figurent dans les MNE allemandes et qui sont énumérées au point A de l’annexe I.

As regards the joint motion for a resolution, due to be adopted by the European Parliament today, we should like to point out that, although it contains certain points that might in practice protect and promote the textile and clothing sector in the European Union, we have reservations about some other points.
En ce qui concerne la proposition de résolution commune, que le Parlement doit adopter aujourd'hui, nous voudrions signaler que, bien que certaines de ses dispositions puissent en pratique contribuer à protéger et à promouvoir le secteur européen du textile et de l'habillement, nous émettons des réserves quant à d'autres parties de son dispositif.

– I have voted in favour of the joint resolution even though it contains certain points with which I do not agree.
- (EN) J'ai voté en faveur de la résolution commune même si elle contient certains points avec lesquels je ne suis pas d'accord.

The Commission takes the view that the measures contained in the restructuring plan, which certainly point in the right direction, suffice.
La Commission estime que les mesures contenues dans le plan de restructuration, qui vont certainement dans la bonne direction, sont suffisantes.

Article 3(2) of Directive 93/43 requires food business operators covered by the Directive to apply certain principles of the hazard analysis and critical control point (HACCP) system to their businesses in addition to the general hygiene requirements contained in the Annex to the Directive.
L'article 3, paragraphe 2, de la directive 93/43 oblige les entreprises du secteur alimentaire couvertes par la directive à appliquer certains principes du système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise), outre les exigences générales en matière d'hygiène présentées dans l'annexe de la directive.

To this end, the Merger Regulation contains numerous Articles specifying the period or point in time when certain events should occur.
Ainsi, il contient plusieurs articles qui précisent le moment auquel certains événements doivent se produire.