Traduction de «contains numerous provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in practice, steels contain numerous foreign nuclei
en pratique il existe dans les aciers de nombreux germes étrangers

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

provision to contain effluent from fire extinguishing
moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction

special provisions contained in treaties
dispositions particulières des traités

container provision
clause-conteneur

Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. whereas the Russian Federation, as a full member of the Council of Europe and the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) and a signatory to the Universal Declaration of Human Rights, has committed itself to the universal principles of democracy, the rule of law and respect for fundamental freedoms and human rights; whereas, as a result of numerous serious violations of the rule of law and the adoption in recent years of restrictive laws which contain ambiguous provisions that are used to further restrict opposition and civil society actors and to hinder the freedoms of expression and assembly, Russia is failing to comply with its international and national obligations;
C. considérant que la Fédération de Russie, en tant que membre à part entière du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et que signataire de la déclaration universelle des droits de l'homme, s'est engagée à respecter les principes universels de la démocratie et de l'état de droit ainsi que les libertés fondamentales et les droits de l'homme; considérant qu'en raison des multiples violations graves de l'état de droit et de l'adoption, ces dernières années, d'une série de lois restrictives qui contiennent des dispositions ambiguës qui sont utilisées pour restreindre encore l'action de l'opposition et de la société civile et limiter la liberté d'expression et de réunion, la Russie ne respecte pas ses engagements internationaux et nationaux;

The negotiations were complicated by the fact that the proposal contained numerous provisions relating to the old 'comitology' procedure, as well as one concerning the transposition into Community law, via that procedure, of all future NEAFC recommendations.
Des difficultés sont survenues au cours des négociations parce que la proposition en examen contenait de nombreuses dispositions tenant à l'ancienne "comitologie", ainsi qu'une disposition prévoyant la transposition dans le droit communautaire par ce processus de toutes les futures recommandations adoptées dans le cadre de la CPANE.

It also contains numerous provisions on transposition that all have become outdated since the beginning of the 90's.
Elle contient en outre de nombreuses dispositions sur la transposition, qui sont toutes devenues obsolètes au début des années 90.

French MEPs belonging to the UMP party, bound by the decisions of their ultraliberal parliamentary group, voted against France’s better interests by approving a text containing numerous provisions that plainly doom the existence of public services in France.
Les élus français de l’UMP, inféodés aux décisions de leur groupe parlementaire ultralibéral, ont voté contre les intérêts supérieurs de la France en approuvant un texte dont de nombreuses dispositions condamnent purement et simplement l’existence du service public à la française.

The complexity caused by the numerous amendments to the Control Regulation is further exacerbated by the fact that a range of control provisions are contained in several other separate regulations.
La complexité due aux nombreuses modifications du règlement de contrôle est encore amplifiée par le fait qu'un certain nombre de dispositions relatives au contrôle sont contenues dans plusieurs autres règlements distincts.

[69] It should be pointed out that national law on the granting of patents contains numerous provisions identical to those contained in the European Patent Convention.
[69] Il convient d'observer que les droits nationaux en matière de délivrance de brevets possèdent de nombreuses dispositions identiques à celles contenues dans la Convention sur le brevet européen.

The Council of Europe Convention and its protocols contain numerous important provisions which, in your rapporteur’s view, must be fully respected.
Cette dernière, ainsi que les protocoles y afférents, contiennent de nombreuses dispositions importantes, qui, de l'avis du rapporteur, doivent être respectées en tous points.

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.