Vertaling van "contemplated by these rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contemplated by these rules
prévu par les présentes règles

as contemplated by this Rule
comme le prévoit la présente règle

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

the binding force of these rules
le caractère contraignant de ces règles

to evade these rules
tourner cette réglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The general measures which the Commission is already contemplating under the justice and home affairs policy and for the territories covered by the Schengen Agreement - a European Agency to improve the management of operational cooperation, a programme for technical and financial assistance to non-member countries as regards asylum and immigration [5] and the launch of preparatory measures for 2004 and 2005 for integrated return programmes - will be required to take particular account of the specific needs of the outermost regions in these fields.
Les actions générales déjà envisagées par la Commission dans le cadre de la Politique de justice et affaires intérieurs et pour les territoires couverts par la Convention de Schengen - agence européenne visant à améliorer la gestion de la coopération opérationnelle, programme d'assistance technique et financière aux Etats tiers en matière d'asile et d'immigration [5] et actions préparatoires pour 2004 et 2005 pour des programmes de retour intégrés - seront appelées à accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des régions ultrapériphériques et des Etats environnants.

In this respect, the Commission stresses that the report should be seen as an opportunity "to consider whether improvements to these procedures can be contemplated with a view to improving their effectiveness" (Article 12, Paragraph 2 of the abovementioned Regulation).
À cet égard, la Commission souligne qu’il convient de considérer le présent rapport comme une occasion d’examiner «si d’éventuelles améliorations des procédures peuvent être envisagées en vue d’en accroître l’efficacité» (article 12, paragraphe 2, du règlement précité).

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

Mr. Gordon Thompson: The proposal before you contemplates the 10% rule, but the answer is very much the same, in that if that rule were to be changed, we would be supportive of a higher limit.
M. Gordon Thompson: La proposition qui vous a été remise tient compte de la règle des 10 p. 100, mais la réponse est assez semblable, c'est-à-dire que s'il fallait changer la règle, nous appuierions un plafond plus élevé.

They can come back to you and the House to report that bad faith, as they see it, and to call upon you to renew the question of privilege, because it has not been respected in those circumstances, as was contemplated in your ruling of April 27.
Ils pourront revenir vers vous, monsieur le Président, et vers la Chambre pour faire part de la mauvaise volonté dont ils sont témoins et vous demander de reprendre la question de privilège parce que les règles prévues dans votre décision du 27 avril n'auraient pas été respectées dans ces circonstances.

Clearly, she contemplates that her ruling, accurate as it may be, may alert members of the House of Commons that the Conflict of Interest Code may have the inadvertent effect of interfering with their privileges to speak freely in the House of Commons on issues that concern them.
De toute évidence, elle comprend que sa décision, aussi correcte soit-elle, risque d'éveiller l'attention des députés sur le fait que le Code régissant les conflits d'intérêts peut — quoiqu'il n'ait pas été rédigé à cette fin — porter atteinte à leur privilège de s'exprimer librement à la Chambre des communes au sujet des questions qui les préoccupent.

The system must at least be given the time to apply them before we should contemplate changing the rules of the game. This is rather typical of the Canadian Alliance, which does not wait for the results, particularly where young people are involved.
Il faut au moins donner le temps au système de les appliquer avant de vouloir modifier les règles du jeu. C'est un peu le propre de l'Alliance canadienne, qui n'attend pas les résultats, surtout lorsque cela touche les jeunes.

Though the evaluation can and will refer to each Article of the Framework Decision these cannot necessarily be contemplated in isolation from one another.
Même si l’évaluation peut se référer, et se réfèrera, à chacun des articles de la décision-cadre, il est évidemment impossible de les considérer indépendamment les uns des autres.

Though the evaluation can and will refer to each Article, these cannot necessarily be contemplated in isolation from one another.
Même si l’évaluation peut et doit se référer à chacun des articles, il est évidemment impossible de les considérer indépendamment les uns des autres.

Is there any discussion in cabinet or any policy change contemplated that would rule out Canada's description of her requirement for defence capability dealing with anti-submarine warfare?
Des discussions ont-elles lieu au Cabinet ou un changement de politique est-il envisagé, ce qui éviterait d'inclure la lutte anti-sous-marine dans la description des moyens de défense dont le Canada a besoin?