Vertaling van "contemporaneous " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contemporaneous erosion
érosion contemporaine d'une sédimentation générale

contemporaneous reserve accounting
comptabilisation immédiate des réserves obligatoires | comptabilisation non décalée des réserves obligatoires

contemporaneous statement
déclaration contemporaine

contemporaneous reserve accounting | CRA
comptabilisation non décalée des réserves obligatoires | comptabilisation immédiate des réserves obligatoires

contemporaneous output gap
écart de production contemporain

contemporaneous documentation
documentation ponctuelle

contemporaneous cross-examination
contemporanéité du contre-interrogatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).
De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).

An applicant must demonstrate strong ties with the Mi’kmaq Group of Indians of Newfoundland that pre-date or were contemporaneous with the signing of the Agreement and continued up to the date of the Recognition Order.
Le demandeur doit prouver l’existence d’un lien étroit avec le groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve qui précède ou est contemporain de la signature de l’Accord et qui s’est poursuivi jusqu’à la date du décret de reconnaissance.

As was recognized in the Supreme Court of Canada decision in R. v. Tse, it would be impractical to require the police to create contemporaneous records in exceptional situations in which the police need to act very quickly.
Comme la Cour suprême du Canada l'a reconnu dans la décision qu'elle a rendue dans l'affaire R. c. Tse, il serait irréaliste de demander aux policiers de constituer un dossier détaillé dans des situations exceptionnelles où ils doivent agir très rapidement.

I support passing the amendments to section 494 of the Criminal Code in the bill dealing with citizen's arrest to permit arrest without warrant and within “a reasonable period” rather than the present wording, which requires an arrest contemporaneous with the event.
J'appuie l'adoption des modifications de l'article 494 du Code criminel qui sont prévues dans le projet de loi et qui portent sur l'arrestation par les citoyens. Ces modifications visent à permettre l'arrestation sans mandat de criminels pendant une « période raisonnable » et remplacent le libellé actuel du Code criminel, qui exige que l'arrestation se fasse au moment où se produit l'infraction.

5. Where the competent authority has disclosed an administrative measure or sanction to the public, it shall, contemporaneously, report that fact to ESMA.
5. Lorsque l’autorité compétente rend publique une mesure administrative ou une sanction, elle en informe en même temps l’AEMF.

Where the competent authority has disclosed an administrative measure or a sanction to the public, it shall contemporaneously report that fact to ESMA.
Lorsque l’autorité compétente rend publique une mesure administrative ou une sanction, elle en informe en même temps l’AEMF.

The two houses could either deal with it sequentially or contemporaneously or in a joint committee or separately.
Les deux Chambres pourraient examiner la question tour à tour ou en même temps, au sein d'un comité mixte ou en créant deux comités distincts.

With this proposed amendment to the Canada Elections Act, voters from Saskatchewan would be contemporaneous with other voters, and they need not feel excluded.
Avec ce projet de modification de la Loi électorale du Canada, les électeurs de la Saskatchewan se rendraient aux urnes en même temps que les autres électeurs, de sorte qu'ils ne se sentiraient pas à part.