The bill would enact a provision requiring that no person shall produce or import for use or sale in Canada or sell or offer for sale in Canada any gasoline that has an oxygen content less than 2.7% in weight, any diesel fuel that has an oxygen content less than 5.25% in weight, or any gasoline that contains MMT.
Ce projet de loi contient une disposition qui interdirait de produire ou d'importer aux fins d'utilisation ou de vente au Canada, ou de vendre ou d'offrir pour la vente au Canada de l'essence qui a une teneur en oxygène inférieure à 2,7 p. 100 en poids, de carburant diesel qui a une teneur en oxygène inférieure à 5,25 p. 100 en poids, ou d'essence qui renferme du MMT.