Traduction de «context without merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Granting aid in a context where a large company would have invested in any event would merely reduce the company's ordinary operating costs which its (local) competitors have to meet without aid.
L’octroi d’une aide dans le cas où une grande entreprise aurait de toute façon investi ne ferait que réduire les coûts de fonctionnement ordinaires de cette dernière, coûts que ses concurrents (locaux) doivent, eux, supporter sans aide. Cela entraîne un gaspillage de l’argent du contribuable et des distorsions de concurrence.

Nor is the existence of an advantage ruled out by the mere fact that competing undertakings in other Member States are in a more favourable position (26), because the notion of advantage is based on an analysis of the financial situation of an undertaking in its own legal and factual context with and without the particular measure.
Par ailleurs, l'existence d'un avantage ne saurait être écartée par le simple fait que les entreprises concurrentes dans les autres États membres se trouvent dans une position plus favorable (26), la notion d'avantage étant fondée sur une analyse de la situation financière d'une entreprise dans son contexte factuel et juridique propre, avec et sans la mesure particulière.

Granting aid in such a context, where a large company would have invested in any event, amounts to handing out “free money” that merely reduces the company's ordinary operation costs which its (local) competitors have to meet without aid.
L’octroi d’aides dans un tel contexte, lorsqu’une grande entreprise aurait de toute façon investi, revient à fournir un «apport de liquidités» qui ne fait que réduire les coûts de fonctionnement ordinaires de l’entreprise, alors que ses concurrents (locaux) doivent les supporter sans aide.

16. Calls on the OECD and its Member States to involve the Commission fully in the Global Forum peer review exercise, in particular as regards the identification of non-cooperative jurisdictions, the development of a process for evaluating compliance and the implementation of dissuasive counter-measures to promote adherence to the standards in question; considers, furthermore, that the OECD framework for combating tax havens is unsatisfactory; highlights the need to improve the indicator for achieving the status of a cooperating jurisdiction by, for example, giving it a qualitative value; is critical of the fact that this indicator requires the conclusion of a mere 12 tax information exchange agreements; regrets, in this context, that the exchange of information takes place only on request rather than being a compulsory and binding requirement, and, furthermore, that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to comply with the information exchange principles, without ensuring that those principles are actually put into practice;
16. demande à l'OCDE et à ses États membres d'associer pleinement la Commission aux travaux d'évaluation par les pairs du forum mondial, notamment pour l'identification des territoires qui refusent de coopérer, pour la définition d'une procédure d'évaluation du respect des règles et pour l'application de mesures de rétorsion dissuasives permettant d'encourager le respect des normes en question; considère en outre que le cadre de l'OCDE pour la lutte contre les paradis fiscaux n'est pas satisfaisant; souligne la nécessité d'améliorer l'indicateur qui permet d'obtenir le statut de territoire coopératif, par exemple en lui donnant une valeur qualitative; critique le fait que cet indicateur exige uniquement de conclure 12 accords d'échange d'informations en matière fiscale; déplore, dans ce contexte, que l'échange d'informations ne s'effectue que sur demande, plutôt que de constituer une exigence obligatoire et contraignante et critique également le fait que l'OCDE permette aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, mais sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique;

Similarly, evaluating public policy on genetic engineering, embryonic stem cells or human cloning does not require a detailed understanding of the underlying technology, but rather a willingness to weigh the issues raised by this technology in a broader social context without merely deferring to the judgment of scientists.
De même, évaluer la politique gouvernementale en matière de génie génétique, de cellules souches embryonnaires ou de clonage humain n'exige pas une connaissance approfondie de la technologie sous-jacente, mais plutôt une volonté d'examiner les questions soulevées par cette technologie dans un contexte social plus vaste au lieu de simplement s'en remettre au jugement des scientifiques.

First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.
D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.

I'm very honoured to have the opportunity to express my opinion on this very important question. I'm going to read my brief, though without reading the introduction, which merely provides context.
Pr Jean Roy (professeur titulaire de finance, Université de Montréal, À titre individuel)Je suis très honoré d'avoir l'occasion d'exprimer mon opinion sur cette très importante question.

In this context, merely introducing specific measures to monitor the markets in alcohol without seeking to draw up a new COM is fully justified at this stage.
Dans cette optique, il est pleinement justifié de se limiter pour l'instant à des mesures spécifiques de suivi et de contrôle des marchés de l'alcool, sans se lancer dans l'instauration d'une nouvelle OCM.