Vertaling van "contingency dragon charge iii " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingency dragon charge III
charge III de remplacement du réacteur dragon

dragon charge III
charge III du réacteur dragon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a)security arrangements, under which a person has by way of security an actual or contingent interest in the assets or rights that are subject to transfer, irrespective of whether that interest is secured by specific assets or rights or by way of a floating charge or similar arrangement.
a)contrats de garantie, en vertu desquels une personne dispose, à titre de garantie, d’un intérêt réel ou éventuel dans les actifs ou les droits faisant l’objet d’un transfert, que cet intérêt soit garanti par des actifs ou droits spécifiques ou par une charge flottante ou un arrangement similaire.

(a)security arrangements, under which a person has by way of security an actual or contingent interest in the property or rights that are subject to transfer, irrespective of whether that interest is secured by specific property or rights or by way or a floating charge or similar arrangement.
(a)contrats de garantie, en vertu desquels une personne dispose, à titre de garantie, d'un intérêt réel ou éventuel dans les actifs ou les droits pouvant faire l'objet d'un transfert, que cet intérêt soit garanti par des actifs ou droits spécifiques ou par une charge flottante ou un arrangement similaire.

security arrangements, under which a person has by way of security an actual or contingent interest in the assets or rights that are subject to transfer, irrespective of whether that interest is secured by specific assets or rights or by way of a floating charge or similar arrangement;
contrats de garantie, en vertu desquels une personne dispose, à titre de garantie, d'un intérêt réel ou éventuel dans les actifs ou les droits faisant l'objet d'un transfert, que cet intérêt soit garanti par des actifs ou droits spécifiques ou par une charge flottante ou un arrangement similaire;

- on assets and liabilities, claims paid and recoveries, new commitments, exposures and premium charges, as well as on contingent liabilities that might arise from officially supported export credit activities;
- sur les éléments d'actif et de passif, les indemnités versées et les recouvrements opérés, les nouveaux engagements, les expositions et les primes perçues, ainsi que les engagements hors bilan pouvant résulter de certaines actions de crédit à l'exportation bénéficiant de soutien public;

2. Each Party shall require operators in charge of installations under its jurisdiction to have a contingency plan to combat accidental pollution, coordinated with the contingency plan of the Contracting Party established in accordance with the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency and approved in conformity with the procedures established by the competent authorities.
2. Chaque partie exige que les opérateurs ayant la charge d’installations relevant de sa juridiction aient des plans d’urgence contre les pollutions accidentelles qui soient coordonnés avec le plan d’urgence de la partie contractante établi conformément au protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et approuvés conformément aux procédures établies par l’autorité compétente.

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.
Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

(f) oblige those who undertake the defence on a contingency fee basis to give their clients clear information about the charging of costs in the event of the action being unsuccessful, where the Member State in which the action is brought provides for the possibility of contingency fee arrangements;
(f) exiger des personnes qui assurent la défense sur la base d'honoraires conditionnels de fournir à leurs clients des informations transparentes sur la répartition des coûts dans le cas où ils seraient déboutés, lorsque l'État membre dans lequel le recours est introduit autorise la conclusion d'accords en matière d'honoraires conditionnels;

A "contingency reserve" of no more than 5 % of eligible direct costs may be charged to the project, provided the contingency reserve is included in the project's forward budget.
Une réserve "pour imprévus" ne dépassant pas 5 % des coûts directs éligibles peut être incluse dans le projet, à condition que ladite réserve soit préalablement indiquée dans le plan financier.