Traduction de «contingency fund which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingency [ reserve for provident fund | intangible contingency fund ]
réserve de prévoyance [ caisse de prévoyance ]

contingency fund | contingency reserve
réserve aléas | réserve pour imprévus

Contingency Fund | Reserve Fund
Fonds de réserve | fonds pour imprévus

Last Post Fund [ Last Post Imperial Naval and Military Contingency Fund ]
Fonds du Souvenir [ Last Post Imperial Naval and Military Contingency Fund ]

relief fund | contingency fund
caisse de secours

Canadian Investor Protection Fund [ National Contingency Fund ]
Fonds canadien de protection des épargnants [ Fonds national de prévoyance ]

contingency fund | provident fund
fonds de prévoyance | fonds pour éventualités

Contingencies Fund
Fonds des éventualités

contingency fund
caisse de prévoyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is why we have put forward these four amendments that would delete any reference to the contingency fund, the farmer supported, the farmer paid for contingency fund which currently exists in Bill C-4.
C'est pour cela que nous avons proposé ces quatre amendements, qui élimineraient du projet de loi C-4 toute mention du fonds de réserve alimenté par les agriculteurs.

They have come up with some tinfoil hat conspiracy about the contingency fund, which is a very strange argument.
La deuxième vérité, c'est qu'il faut maintenant protéger le fonds contre les mesures prises par le conseil d'administration actuel.

11. Believes that funding arrangements for IGSs should be based on both ex-ante funding, subject to detailed impact assessments, and ex-post funding, and that a wider debate at European level is needed in order to ensure that ex-ante funds are set at a reasonable percentage level which will benefit the consumer without putting to much strain on the insurer; recognises that ex-ante contingency funds would benefit the insurance companies, as they would instil good business risk management;
11. estime que les modalités de financement des RGA devraient se baser tant sur un financement ex ante, sous réserve de la conduite d'analyses d'impact détaillées, que sur un financement ex post, et qu'un large débat au niveau européen est nécessaire afin de garantir que les fonds collectés ex ante sont fixés, en pourcentage, à un niveau raisonnable qui bénéficie aux consommateurs sans peser trop lourdement sur l'assureur; reconnaît que des fonds d'urgence collectés ex ante bénéficieraient aux compagnies d'assurance, en ce sens qu'ils inciteraient à une bonne gestion du risque d'entreprise;

3. ‘action for damages’ means an action under national law by which an injured party brings individual or jointly a claim for damages before a national court; it also covers actions by which someone acting on behalf of one or more injured parties brings a claim for damages before a national court. National law shall provide for this possibility especially in regards to collective redress. When setting up a collective redress scheme, Member States may only introduce an opt-in system and refrain from foreseeing the use of a contingency fee, the possibility to award punitive damages and third party funding where the fund provider is given remunaration based on the settlement reached or the compensation awarded;
3". action en dommages et intérêts": une action intentée en vertu du droit national par laquelle une partie lésée saisit, individuellement ou collectivement, une juridiction nationale d'une demande de dommages et intérêts; ce terme désigne également toute action par laquelle une personne, agissant au nom d'une ou de plusieurs parties lésées, introduit une demande de dommages et intérêts devant une juridiction nationale; cette possibilité est prévue par le droit national, notamment en ce qui concerne les recours collectifs; lors de la mise en place de mécanismes de recours collectifs, les États membres devraient uniquement instaurer un système de participation volontaire et ne pas prévoir l'application d'honoraires conditionnels, la possibilité d'accorder des dommages et intérêts punitifs, et le financement par des tiers lorsque le bailleur de fonds reçoit une rémunération sur la base du règlement conclu ou de l'indemnisation octroyée;

The Conservatives have eliminated the $3 billion contingency fund, which they promised not to do in their platform, but they have already eliminated it.
Les conservateurs ont supprimé la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, alors qu'ils avaient promis de ne pas le faire dans leur programme électoral.

I want to be the first to announce to the House that the commander's contingency fund, which in the past was used for small projects, one-offs, to provide ambulances or wells for schools and that sort of thing, has been increased by 50% to $3.4 million this past week.
J'aimerais être le premier à annoncer à la Chambre que le fonds de prévoyance du commandant, qui a été utilisé dans le passé pour financer de petits projets et des initiatives ponctuelles consistant par exemple à fournir des ambulances ou à creuser des puits pour les écoles, a été accru de 50 p. 100 pour atteindre 3,4 millions de dollars la semaine dernière.

16. Takes the view that the Structural Funds offer scope for supporting special investments in energy infrastructure; considers, however, that such investments must be confined to regions in which, for political and geographical reasons, the market has much more difficulty in providing solutions to energy supply problems; calls, further, for support from the Structural Funds always to be made contingent on the adoption, as a matter of principle, of a commercial approach and on compliance with the principle of shared responsibility for funding;
16. envisage que les Fonds structurels puissent soutenir les investissements spécifiques dans les infrastructures énergétiques; estime toutefois que ces investissements doivent se limiter aux régions où les possibilités d’approvisionnement en énergie par le biais de l’économie sociale de marché sont considérablement limitées pour des raisons politiques et géographiques; demande par ailleurs que le soutien au titre des Fonds structurels soit toujours soumis à la condition qu’une approche commerciale soit adoptée et que le principe de responsabilité partagée soit respecté;

I would start with the basic point, which is that, clearly, the level of funding is contingent upon the wider conversation about the future financing of the European Union.
- (EN) Je voudrais commencer par soulever le point principal: à l’évidence, le niveau de financement est subordonné aux conversations plus larges sur le financement à venir de l’Union européenne.

Are there practical criteria for the award of EU funding in connection with Community initiative programmes on the basis of which financial support is made contingent on moves to bring environmental protection standards, particularly in connection with waste disposal projects, into line with EU standards as quickly as possible?
Existe-t-il des critères concrets d’octroi de crédits communautaires pour financer les initiatives communautaires, selon lesquels les crédits ne seraient accordés qu’à la condition que les normes environnementales s’alignent le plus rapidement possible sur les normes européennes, surtout lorsqu’il s’agit de projets de traitement des déchets ?

We heard the finance minister and the Prime Minister make statements about the $3 billion contingency fund which as I pointed out a number of years ago during the last Parliament in communications with my constituents is simply a slush fund.
Le ministre des Finances et le premier ministre ont parlé du fonds pour éventualités de 3 milliards de dollars qui, comme je l'ai signalé il y a un certain nombre d'années, au cours de la dernière législature, dans des bulletins adressés à mes électeurs, est simplement une caisse noire.