Vertaling van "contingency related to environmental matters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liability related to environmental matters [ contingency related to environmental matters ]
passif rattaché aux éléments environnementaux [ éventualité rattachée aux éléments environnementaux ]

accounting estimates related to environmental matters
estimations comptables relatives aux éléments environnementaux

Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans
Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The third pillar relates to public access to justice in environmental matters.
Finalement, le troisième se réfère à l'accès du public à la justice en matière environnementale.

Companies falling within its scope have to disclose relevant information on policies, risks and results as regards environmental matters, social and employee-related aspects, as well as respect for human rights, anti-corruption and bribery issues, and diversity on the boards of directors.
Les entreprises relevant du champ d'application de la directive doivent communiquer des informations pertinentes sur les politiques, les risques et les résultats en ce qui concerne les questions environnementales, les questions sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption et la diversité au sein des organes d'administration.

Today the European Commission adopted a guidance document on access to justice in environmental matters which clarifies how individuals and associations can challenge decisions, acts and omissions by public authorities related to EU environmental law before national courts.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union.

These tasks relate to environmental matters, the earth observation programme GMES (now Copernicus) and inland waterways.
Ces responsabilités concernent les questions environnementales, le programme d'observation de la terre GMES (renommé Copernicus) et les voies de navigation intérieures.

J. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important – particularly in relation to environmental matters – to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law, including implementation of the precautionary principle;
J. considérant que, même si la Commission ne peut procéder à un contrôle complet de l'application du droit de l'Union que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il importe, notamment en matière d'environnement, de vérifier dans les plus brefs délais que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure pertinentes prévues par la législation de l'Union, y compris le principe de précaution;

25. Stresses the need for EU legislation to aim to tackle the causes of environmental damage by establishing rules concerning legal responsibility for environmental damage and concerning corporate social responsibility; considers it essential, with that end in view, to carry out all the initiatives designed to encourage and propagate greater corporate social responsibility in relation to environmental matters, which imposes on businesses a requirement to be receptive to the sustainable development strategy;
25. souligne qu'il importe que la législation de l'Union vise à lutter contre les causes d'un dommage environnemental par la discipline de la responsabilité juridique environnementale et la responsabilité sociale des entreprises; considère, à cet effet, fondamental de mettre en œuvre toutes les initiatives visant à encourager et à diffuser une meilleure responsabilité sociale des entreprises dans le milieu environnemental, puisque ce principe reflète bien l'exigence pour les entreprises d'être ouvertes à la stratégie de développement durable;

Such risks include, but are not limited, to the risk to the long-terms creditworthiness of obligors with significant exposure to environmental factors or changes in legal requirements relating to environmental matters, the impact of environmental matters on commodity price exposures and the impact of non-insurable risks not already taken into account in the institutions regulatory and internal operational risk framework.
Ces risques incluent notamment, sans toutefois s'y limiter, le risque pesant sur la qualité de crédit à long terme des débiteurs présentant une exposition importante à des facteurs environnementaux ou à des modifications des obligations légales en matière d'environnement, l'incidence des problèmes environnementaux sur les expositions aux prix des matières premières et l'impact des risques non assurables qui ne sont pas encore pris en considération dans le cadre de risques réglementaires et de risques opérationnels internes des établissements concernés.

In order to enhance the consistency and comparability of non-financial information disclosed throughout the Union, certain large undertakings should prepare a non-financial statement containing information relating to at least environmental matters, social and employee-related matters, respect for human rights, anti-corruption and bribery matters.
Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l'ensemble de l'Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d'environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.

Q. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important, particularly in relation to environmental matters and all cases in which the time aspect is especially significant, to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law and, when necessary, to carry out detailed studies on the application and impact of the legislation in force, in order to obtain all the requisite information,
Q. considérant que bien que la Commission européenne ne puisse procéder à un contrôle complet de l'application du droit communautaire que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il est important, en particulier en ce qui concerne les questions environnementales et tous les dossiers dans lesquels le facteur temps est particulièrement crucial, de vérifier à un stade précoce que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure prévues par le droit de l'Union et de procéder, lorsque cela est nécessaire, à des études approfondies de la mise en œuvre et des effets de la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations nécessaires,