Traduction de «contingent deferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

back-end load [ back-end sales load | back-end sales charge | contingent deferred sales load | contingent deferred sales charge | deferred sales charge | exit fee | exit load | exit charge | redemption fee | redemption charge | rear-end load ]
frais de rachat [ frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés | frais de sortie ]

back-end load | back-end loading | contingent deferred sales load | deferred sales charge | DSC | exit fee | exit load | rear-end load | rear-end loading | redemption fee
frais de rachat | frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés

back-end load | contingent-deferred sales load
commission de rachat | frais de sortie

deferred charge | deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment
charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir

deferred charge [ deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment ]
charge reportée [ frais reportés | charge constatée d'avance | frais à long terme payés d'avance | charge à répartir sur plusieurs exercices ]

deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments
actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés

deferred coupon bond | deferred coupon note | deferred interest note
obligation à coupon différé | obligation à coupon unique

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of credit agreements — other than contingent liabilities or guarantees — the purpose of which is not to acquire or retain a right in immovable property or land, overdrafts, deferred debit cards or credit cards this ceiling is assumed to be EUR 1 500.
En cas de contrats de crédit, autres que les cautionnements ou les garanties, dont le but n’est pas d’acquérir ou de conserver un droit de propriété sur un bien immobilier ou un terrain, de découverts, de cartes à débit différé ou de cartes de crédit, ce plafond est supposé être de 1 500 EUR.

In the case of credit agreements, other than contingent liabilities or guarantees, the purpose of which is not to acquire or retain a right in immovable property or land, overdrafts, deferred debit cards or credit cards this ceiling is assumed to be EUR 1 500.
En cas de contrats de crédit, autres que les cautionnements ou les garanties, dont le but n'est pas d'acquérir ou de conserver un droit de propriété sur un bien immobilier ou un terrain, de découverts, de cartes à débit différé ou de cartes de crédit, ce plafond est supposé être de 1 500 EUR.

In particular those core principles should ensure that the design of variable remuneration policies favours payments in the form of contingent capital and through the use of deferment, to ensure that incentives are aligned with the long-term interests of the institution and that payment methods strengthen the institution's capital base.
En particulier, ces principes fondamentaux doivent garantir que l'élaboration de politiques de rémunération variable favorise les paiements sous la forme de capital conditionnel et par le biais d'un report, afin d'assurer que les incitations sont alignées sur les intérêts à long terme de l'établissement financier et que les méthodes de paiement renforcent l'assise financière de l'établissement.

The European Parliament and the Council welcome the Commission's commitment rapidly to consider enhancing the transparency of the remuneration policies, total remuneration paid, including any contingent or deferred compensation, and benefits in kind granted to each member of administrative, management or supervisory bodies under its Action Plan for ‘Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union’ of 21 May 2003 and the Commission's intention to make a Recommendation on this topic in the near future.
Le Parlement européen et le Conseil accueillent favorablement l'engagement pris par la Commission d'envisager rapidement d'accroître la transparence en matière de politique de rémunération, de montant total des rémunérations versées, y compris les rémunérations conditionnelles ou différées, et d'avantages en nature accordés à chaque membre d'organes d'administration, de direction et de surveillance, dans le cadre de son plan d'action du 21 mai 2003 intitulé «Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne», ainsi que l'intention de la Commission de présenter une recommandation sur ce sujet dans un avenir proche.

(13) The European Parliament and the Council welcome the Commission's commitment to rapidly consider enhancing transparency on the remuneration policies, the total remuneration paid (including any contingent or deferred compensation) and benefits in kind granted to each member of the administrative, management or supervisory bodies under its Action Plan for "Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union" of 21 May 2003 and the Commission's intention to bring forward a recommendation on this topic in the near future.
(13) Le Parlement européen et le Conseil accueillent favorablement l'engagement pris par la Commission d'envisager rapidement d'accroître la transparence quant à la politique de rémunération, le montant total des rémunérations versées (dont les rémunérations conditionnelles ou différées) et les avantages en nature accordés à chaque membre des organes d'administration, de direction et de surveillance, dans le cadre de son plan d'action du 21 mai 2003 sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne, ainsi que l'intention de la Commission de présenter une recommandation sur ce sujet dans un avenir proche.

(iii) a contingent grant of up to €0.7 billion, which would be triggered only if, after the acquisition by Banco Sabadell, Banco CAM could no longer benefit from the accumulated deferred tax assets as of 31 December 2011.
iii) une subvention subordonnée de 0,7 milliard d'euros maximum qui ne serait actionnée que si, après son acquisition par Banco Sabadell, Banco CAM ne pouvait plus bénéficier des actifs d'impôts différés accumulés à partir du 31 décembre 2011.

If the payment could reasonably be deferred until Supplementary Estimates are tabled and Parliamentary authority granted via an appropriation act, the contingency funding should not be provided to grant such authority.
Si le paiement peut raisonnablement être différé jusqu'au dépôt du Budget supplémentaire des dépenses et si l'autorisation du Parlement peut être accordée au moyen d'une loi de crédits, le financement des éventualités ne devrait pas être assuré pour accorder cette autorisation.