Vertaling van "income contingent repayment loan plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan [ ICR loan | income contingent repayment student loan | ICR student loan ]
prêt remboursable en fonction du revenu [ prêt RFR | prêt d'études remboursable en fonction du revenu ]

subsidized income contingent repayment loan [ subsidized ICR loan ]
prêt bonifié remboursable en fonction du revenu [ prêt bonifié RFR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where tuition fees are introduced, a substantial part of the funds should be redistributed as income-contingent grants/loans aimed at guaranteeing access for all, and as performance-related scholarships aimed at encouraging excellence.
Si des droits d'inscription sont instaurés, une partie substantielle de ceux-ci devrait être redistribuée sous forme d'aides/prêts accordés en fonction des revenus afin de garantir l'accès aux études pour tous et sous forme de bourses de mérite permettant d’encourager l'excellence.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.
Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

By guaranteeing bank loans and offering income-contingent loans, scholarships and means-tested grants, governments can encourage access by less wealthy students.
En se portant garant d’emprunts bancaires et en offrant des prêts remboursables en fonction des revenus futurs, ainsi que des bourses accordées ou non sous condition de ressources, les gouvernements peuvent encourager l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants moins bien nantis.

To solve this problem, the provision of study grants, bank loans and loans contingent on future income can encourage access to higher education.
Aussi, pour y remédier, la mise en place de bourses d'études, d'emprunts bancaires et des prêts remboursables en fonction des revenus futurs et de bourses peut encourager l'accès à l'enseignement supérieur.

(49) The document from González y Díez S.A. also includes information on the repayable loan of 313500000 pesetas intended for investment projects and granted between 1990 and 1993 in the context of the Strategic Plan for Competitive Action (hereinafter "SPCA").
(49) Le mémoire de González y Díez S.A. contient également des informations sur le prêt remboursable de 313500000 pesetas destiné à des projets d'investissement et octroyé pour la période 1990-1993 dans le cadre du Plan Estratégico de Acción Competitiva (plan stratégique d'action compétitive) (ci-après dénommé "PEAC").

(ii) for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.
ii) pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.