Vertaling van "continue examining bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examiner of private bills
examinateur des bills privés

examination of a bill
examen d'un projet de loi

Examiner of Private Bills
examinateur des projets de loi privés [ examinateur de projet de loi d'intérêt privé ]

Auditing in Federal Crown Corporations: a Director's Introduction to the Audit and Special Examination Provisions of the Financial Administration Act (as amended by Bill C-24)
La vérification des sociétés d'État fédérales : guide de l'administrateur : introduction aux dispositions de la Loi sur l'administration financière (modifiée par le projet de loi C-24) touchant la vérification et l'examen spécial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In my opinion, there are two possibilities: continue examining Bill C-350 once the victims' bill of rights has been adopted in order to ensure that all the initiatives are harmonized, or amend Bill C-350 to bring it in line with existing and proposed legislation.
À mon avis, deux possibilités sont envisageables : soit poursuivre l'étude du projet de loi C-350, après l'adoption de la charte des droits des victimes, afin de s'assurer de l'harmonisation de toutes les initiatives, soit apporter les amendements au projet de loi C-350 afin qu'il respecte la législation en vigueur et celle qui est proposée.

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, November 25, 2010, the committee continued its examination Bill C-3, An Act to promote gender equity in Indian registration by responding to the Court of Appeal for British Columbia decision in McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue no. 7.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 novembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor c. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 7 des délibérations du comité).

Today, the amendment before us will enable us to continue examining the bill, and hopefully to implement a government measure that will rectify this situation.
Aujourd'hui, l'amendement devant nous permettra de continuer l'étude du projet de loi et, en définitive, souhaitons-le, de mettre en oeuvre une mesure gouvernementale qui vienne corriger la situation.

I contend that by drafting something that the Senate calls Bill C-10A and Bill C-10B and by telling the House that it is continuing to examine Bill C-10B, the Senate is attempting to create something that only this House can create, namely a C bill.
Je soutiens qu'en rédigeant ce que le Sénat appelle projet de loi C-10A et projet de loi C-10B et en disant à la Chambre qu'il poursuit l'étude du projet de loi C-10B, le Sénat tente de créer ce que seule la Chambre peut créer, à savoir un projet de loi dont le numéro est précédé de la lettre «C».

There is no point here in continuing to examine Bill C-315 line by line.
Il n'est pas utile ici de continuer à scruter le projet de loi C-315 ligne par ligne.