(k) "offering programme" means an issuer's plan for the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, , having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.
(k) ''programme d'offre": le programme établi par un émetteur qui entend émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un même type et/ou à une même catégorie, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée;