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Vertaling van "continue sitting past " (Engels → Frans) :

That, if the time for Senators' Statements is extended for the purpose of tributes on Wednesday, June 16, 2010, pursuant to rule 22(10), and if the Senate has not reached the end of Government Business by 4 p.m. on that day, the Senate continue sitting past 4 p.m., notwithstanding the order adopted on April 15, 2010, until the earlier of the end of Government Business or the end of the time taken for the extension of Senators' Statements for tributes.

Que, si le temps pour les déclarations de sénateurs est prolongé conformément à l'article 22(10) du Règlement pour les fins des hommages du mercredi 16 juin 2010, et si le Sénat n'a pas épuisé les points inscrits sous les Affaires du gouvernement à 16 heures ce jour, la séance se poursuive nonobstant l'ordre adopté le 15 avril 2010, au-delà de 16 heures, jusqu'à la fin des affaires du gouvernement ou du temps de la prolongation des déclarations des sénateurs pour les hommages, selon la première éventualité.


Of course for those who have been following this debate they will know that my colleague's bill continues to allow for the contingency of the House adopting a non-confidence motion and also allows the House, by the way, to continue sitting past the fixed election date in case of war, invasion or insurrection as is allowed for in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Quatre de ces huit arguments étaient en fait fondés sur l'idée que la tenue d'élections à date fixe empêcherait qu'une motion de défiance ne fasse tomber le gouvernement plus tôt. Ceux qui ont suivi le débat savent bien sûr que le projet de loi de mon collègue continue de prévoir l'éventualité où la Chambre adopte une motion de défiance, et permet par ailleurs à la Chambre de continuer de siéger au-delà de la date fixée pour les élections en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection, comme cela est actuellement prévu dans la Charte ...[+++]


That the application of Rule 6(1) be suspended for that day, and the Senate continue sitting past midnight if necessary; and

Que l'application de l'article 6(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là, et que le Sénat continue à siéger après minuit si nécessaire;


That, if the time for Senators' Statements is extended for the purpose of tributes on Wednesday, June 16, 2010 pursuant to rule 22(10), and if the Senate has not reached the end of Government Business by 4 p.m. on that day, the Senate continue sitting past 4 p.m., notwithstanding the order adopted on April 15, 2010, until the earlier of the end of Government Business or the end of the time taken for the extension of Senators' Statements for tributes.

Que, si le temps pour les Déclarations de sénateurs est prolongé conformément à l'article 22(10) du Règlement pour les fins des hommages le mercredi 16 juin, 2010, et si le Sénat n'a pas épuisé les points inscrits sous affaires du gouvernement à 16 heures ce jour, la séance se poursuive, nonobstant l'ordre adopté le 15 avril 2010, au-delà de 16 heures jusqu'à la fin des affaires du gouvernement ou du temps de la prolongation des déclarations des sénateurs pour les hommages, selon la première éventualité.


That the application of Rule 13(1) be suspended for this day, and the Senate continue sitting past 6:00 o'clock in the afternoon, if necessary; and

Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue aujourd'hui, et que le Sénat continue à siéger après 18 heures si nécessaire;




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Date index: 2020-12-25
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