Traduction de «continuing right to occupancy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuing right to occupancy
droit permanent d'occupation

(continuous-)presence detector | occupancy detector
détecteur de présence (continue) | détecteur d'occupation

continuous-presence detector | occupancy detector
détecteur de présence continue | détecteur d'occupation

housing law [ right of occupancy ]
droit du logement

right of occupation of the matrimonial home
droit d'occupation du domicile

continuing rights
droits constants

continued rights of access to specified waters of the other country
maintien des droits d'accès à certaines eaux relevant de l'autre pays

right of occupation
droit d'habitation

right to work [ freedom to choose an occupation ]
droit au travail [ liberté du travail | liberté professionnelle ]

continuously offered payment rights in Swiss francs | COPS
créances comptables émises continuellement en francs suisses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most Member States continued to foster occupational mobility through lifelong learning strategies and active labour market programmes.
La plupart des États membres ont continué à favoriser la mobilité professionnelle par des stratégies de formation tout au long de la vie et des programmes basés sur des mesures actives du marché du travail.

Following up on its commitment to continue to improve occupational health and safety, the Commission will undertake the following key actions:
Dans le prolongement de son engagement à poursuivre l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, la Commission prendra les principales mesures suivantes:

The laws and regulations and other measures referred to in Regulation 4.3, paragraph 3, shall be regularly reviewed in consultation with the representatives of the shipowners’ and seafarers’ organisations and, if necessary, revised to take account of changes in technology and research in order to facilitate continuous improvement in occupational safety and health policies and programmes and to provide a safe occupational environment for seafarers on ships that fly the Member State’s flag.
La législation et les autres mesures visées au paragraphe 3 de la règle 4.3 sont régulièrement examinées en consultation avec les représentants des organisations d’armateurs et de gens de mer et, si nécessaire, révisées compte tenu de l’évolution de la technologie et de la recherche, afin de faciliter une amélioration constante des politiques et programmes en matière de sécurité et de santé au travail et d’assurer un milieu de travail sans danger aux gens de mer employés à bord des navires qui battent le pavillon de l’État membre.

on-board programmes for the prevention of occupational accidents, injuries and diseases and for continuous improvement in occupational safety and health protection, involving seafarers’ representatives and all other persons concerned in their implementation, taking account of preventive measures, including engineering and design control, substitution of processes and procedures for collective and individual tasks, and the use of personal protective equipment; and
des programmes à bord visant la prévention des accidents du travail et des lésions et maladies professionnelles, ainsi qu’une amélioration constante de la protection de la sécurité et de la santé au travail, avec la participation des représentants des gens de mer et de toutes autres personnes intéressées à leur mise en œuvre, en tenant compte des mesures de prévention, y compris le contrôle de la conception et les mesures d’ingénierie, le remplacement des processus et procédures applicables aux tâches collectives et individuelles et l’utilisation de l’équipement de protection individuelle; et

Nor should timeshare contracts be understood as covering ordinary lease contracts since the latter refer to one single continuous period of occupation and not to multiple periods.
Lesdits contrats ne devraient pas davantage couvrir les baux ordinaires, puisque ces derniers concernent un seul séjour continu et non de multiples séjours.

(b) the right to occupational and geographical mobility which enables nationals of the Contracting Parties to move freely within the territory of the host state and to pursue the occupation of their choice;
b) le droit à une mobilité professionnelle et géographique, qui permet aux ressortissants des parties contractantes de se déplacer librement sur le territoire de l'État d'accueil et d'exercer la profession de leur choix;

1. A continuing reduction in occupational accidents and illnesses.
1. Une réduction continue des accidents et des maladies professionnelles.