Vertaling van "continuity army council " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Continuity Army Council | CAC [Abbr.]
Conseil armé de la continuité

adult education council [ continuing education council ]
conseil de formation continue

adult education council | continuing education council
conseil de formation continue | conseil supérieur de l'éducation populaire

Army Council
Conseil de l'Armée

Continuous Improvement Council
Conseil de l'amélioration continue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) The pension of an officer who during his service was a member or associate member of the Defence Council for a period of not less than three continuous years and who, at the date of his retirement, is serving elsewhere in naval, army or air force employment, or is seconded, shall be computed on the average annual amount of the pay and allowances received by him during the last three years while serving as a member or associate member of the Defence Council, if a pension computed in such manner would be more beneficial to the officer than if computed as otherwise provided by this Act.
(14) La pension d’un officier qui, au cours de son service, fut membre ou membre associé du Conseil de la défense pendant une période de trois années au moins sans interruption et qui, à la date de sa retraite, est employé ailleurs dans les forces de l’armée, les forces navales ou les forces aériennes, ou est sorti du cadre, est calculée d’après la moyenne du montant annuel de la solde et des allocations touchées par lui pendant les trois dernières années de son service en qualité de membre ou membre associé du Conseil de la défense, si une pension calculée de cette façon est plus avantageuse pour l’officier que si elle était calculée d’une autre manière prescrite dans la présente loi.

46. For the purpose of computing a pension under any of Parts I to III with respect to an officer, " service" in any such Part, in addition to any periods specified in Parts I to III, includes any continuous period of full-time service of six months or more in the naval, army or air forces of His Majesty raised in Canada other than the forces as defined in such Part, under such circumstances and to such extent as the Governor in Council may by regulation prescribe, but such service may not be counted as service under any other provision of any of such Parts, except to the extent prescribed by paragraph 7(a), paragraph (b) of the definition " service" in the case of an officer, in subsection 37(1) or paragraph (c) of the definition " service" in the case of an officer, in section 41, for the purpose of determining eligibility for pension.
46. Aux fins du calcul d’une pension, sous le régime de l’une des Parties I à III, à l’égard d’un officier, l’expression « service », dans une telle Partie, en sus de toutes périodes spécifiées aux Parties I à III, comprend toute période continue de service à plein temps, de six mois ou plus, dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes de Sa Majesté levées au Canada, autres que les forces définies par la Partie en question, dans les circonstances et dans la mesure que le gouverneur en conseil détermine par règlement, mais ce service ne doit pas compter comme service sous le régime de quelque autre disposition de l’une desdites Parties, sauf dans la mesure prescrite par l’alinéa 7a), l’alinéa b) de la définition de « service » dans le cas d’un officier, au paragraphe 37(1), ou l’alinéa c) de la définition de « service » dans le cas d’un officier, à l’article 41, en vue de déterminer l’admissibilité à la pension.

Furthermore, you cannot be untainted democrats and an aspirant party for government and still be inextricably linked to an illegal organisation boasting a continuing Army Council.
De plus, on ne peut être un démocrate exemplaire et un parti candidat au pouvoir et continuer à être invariablement associé à une organisation illégale se targuant de maintenir un Conseil militaire.

7. Welcomes and encourages the ongoing efforts by the Syrian opposition both within and outside the country to establish a united platform, to continue to engage with the international community, in particular the Arab League, and to work on a shared vision for the future of Syria and the transition to a democratic system; continues to support the Syrian National Council and stresses the importance of the Syrian opposition and the Free Syrian Army committing themselves to human rights and fundamental freedoms and the rule of law, maintaining a clear commitment to a peaceful and inclusive approach; supports the Council's conclusions of 1 December 2011 and urges the EU and its Member States to swiftly implement them as well as to find new ways of strengthening their non-military assistance to these opposition forces;
7. salue et encourage les efforts de l'opposition syrienne à l'intérieur et à l'extérieur du pays en vue d'établir une plateforme unitaire, de poursuivre la coopération avec la communauté internationale, notamment la Ligue arabe, et de définir une approche commune concernant l'avenir de la Syrie et le passage à un régime démocratique; maintient son soutien au Conseil National syrien et souligne l'importance de l'opposition syrienne et de l'«Armée syrienne libre» dans leur engagement en faveur des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit, et leur engagement résolu en faveur d'une approche pacifique et sans exclusions; soutient les conclusions du 1er décembre 2011 du Conseil, et prie instamment l'Union européenne et ses États membres de mettre en œuvre rapidement ces conclusions et de trouver de nouvelles manières de renforcer leur assistance non militaire aux forces de l'opposition;

54. Welcomes the execution by Belgium of the arrest warrant issued by ICC Pre-Trial Chamber III against Jean Pierre Bemba, on 3 July 2008; notes with great concern, however, that eight arrest warrants issued by the ICC, including those against four senior leaders of the Lord's Resistance Army (LRA) in Uganda, Bosco Ntaganda in the DRC, Ahmad Harun, Ali Kushayb and Sudanese President Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, have not yet been executed; deplores the persistent failure and refusal of Sudan to arrest and transfer the suspects to the ICC in continuous disregard of its obligations under UN Security Council Resolution 1593 (2005); notes that on 26 May 2010 ICC Pre-Trial Chamber I informed the United Nations Security Council of the lack of cooperation by the Republic of the Sudan in the case against Harun and Kushayb; expresses great concern that two ICC States Parties, Chad and Kenya, recently invited and welcomed President Omar al-Bashir to their territories despite their obligation under the Rome Statute to arrest him, and failed to execute the relevant arrest warrant; calls for the continuing search for outstanding indictees, and stresses the role which the EU and ICC could play in ensuring that investigations are carried out into possible war crimes in Sri Lanka and the Democratic Republic of the Congo;
54. salue l'exécution par la Belgique du mandat d'arrêt délivré le 3 juillet 2008 à l'encontre de Jean-Pierre Bemba par la chambre préliminaire III de la CPI, note cependant avec une vive inquiétude que huit mandats d'arrêt émis par la Cour contre quatre hauts dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, ainsi que contre Bosco Ntaganda en RDC, Ahmed Haroun, Ali Kusheib et le président Omar Hassan Ahmed el-Béchir au Soudan n'ont pas encore été exécutés; déplore le refus persistant du Soudan d'arrêter ces suspects et de les déférer à la CPI, au mépris de l'obligation que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; constate que, le 26 mai 2010, la chambre préliminaire I de la Cour a informé le Conseil de sécurité des Nations unies du manque de coopération de la République du Soudan dans l'affaire ouverte à l'encontre d'Ahmed Haroun et d'Ali Kusheib; exprime ses vives préoccupations face au fait que deux États parties au Statut de Rome, le Tchad et le Kenya, ont récemment invité et accueilli le président Omar el-Béchir sur leur territoire et n'ont pas exécuté le mandat d'arrêt délivré contre lui, bien qu'ils y soient contraints par ledit Statut; demande que les recherches des inculpés se poursuivent et souligne que l'Union européenne et la CPI pourraient veiller à ce que les enquêtes sur les présomptions de crimes de guerre au Sri Lanka et en République démocratique du Congo soient effectivement réalisées;

The Council commends the crucial role of UNIFIL, whose activities alongside the Lebanese army continue to be essential for peace in the region.
5. Le Conseil salue le rôle déterminant que joue la FINUL, dont les activités aux côtés de l'armée libanaise restent essentielles pour assurer la paix dans la région.

Nevertheless, in practice the Turkish army continues to use formal structures and informal mechanisms to influence Turkish political life. It has not yet withdrawn from the Board of Higher Education (YÖK) or the Audiovisual Council (RTÜK). The government is gradually subjecting the defence budget and all the financial resources of the army to parliamentary controls. These measures should of course have been taken before the recognition of Turkey as an applicant country.
Parlement et Commission ont dénoncé dans leurs résolutions et évaluations précédentes cette influence exagérée de l’armée sur les affaires de l’État, exercée par le Conseil National de Sécurité de l'État, organe puissant et "omniprésent" dans le processus décisionnel et ont demandé aux autorités turques de changer cette situation, inconnue des démocraties occidentales et inacceptable dans un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. L’appel fut entendu et le 7 paquet législatif adopté par le Parlement turc en juillet 2003, a limité, dans une certaine mesure, les prérogatives du Conseil National de Sécurité de l'État et modifié son fonctionnement. Nonobstant, la pratique révèle que les militaires continuent à utiliser les structures formelles et les mécanismes informels pour influencer la vie politique turque. Leur retrait du Conseil Supérieur d’Education (YÖK) ou du Conseil de l’Audiovisuel (RTÜK) se laisse attendre. Le gouvernement est en train de mettre, pas à pas, sous contrôle parlementaire le budget de la défense et toutes les ressources financières de l’armée. Il va de soi qu’une telle mesure devrait être prise avant la reconnaissance de la Turquie comme pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

The Council continues to be deeply concerned about the situation in the territory, in particular the intimidatory behaviour of the pro-integration militias which numerous independent observers have linked to the TNI (Indonesian Army).
Le Conseil reste profondément préoccupé par la situation au Timor-Oriental, notamment par les intimidations auxquelles se livrent les milices pro-indonésiennes, que de nombreux observateurs indépendants rattachent à l'armée indonésienne (TNI).