Traduction de «contract becomes available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

become party to a contract
intervenir à un contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Digital content is not considered as not conforming to the contract for the sole reason that updated digital content has become available after the conclusion of the contract.
Un contenu numérique n'est pas considéré comme non conforme au contrat au seul motif qu'un contenu numérique mis à jour paraît après la conclusion du contrat.

Such capacity shall become available capacity as of the expiration date of the transport contracts.
Ces capacités deviennent des capacités disponibles à compter de la date d’expiration des contrats de transport correspondants.

Additional fishing opportunities have become available for the Union in 2012 as a result of quota transfers between the Union and other Contracting Parties to the North West Atlantic Fisheries Organisation (NAFO).
Des possibilités de pêche supplémentaires sont devenues disponibles pour l'Union en 2012 à la suite de transferts de quotas entre l'Union et d'autres parties contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

The Common European Sales Law should represent an additional option increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade. It should become the basis of a contractual relationship only where parties jointly decide to use it.
Ce droit constituerait une seconde option qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats. Il ne devrait régir la relation contractuelle que lorsque les parties décident ensemble de l'appliquer.

In such cases the contracting entities shall offer alternative means of access as provided for in paragraph 5, until such time as those tools become generally available within the meaning of the second sentence of the first subparagraph of paragraph 1.
Dans ces cas, les entités adjudicatrices offrent d'autres moyens d'accès, selon les dispositions du paragraphe 5, jusqu'à ce que ces outils soient devenus communément disponibles au sens de paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase.

In such cases the contracting authorities shall offer alternative means of access, as provided for in paragraph 5, until such time as those tools become generally available within the meaning of the second sentence of the first subparagraph of paragraph 1.
Dans ces cas, les pouvoirs adjudicateurs offrent d'autres moyens d'accès, selon les dispositions du paragraphe 5, jusqu'à ce que ces outils soient devenus communément disponibles au sens de paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase.

1. Before a contract on the provision of connection to a public electronic communications network or publicly available electronic communications services becomes binding providers of electronic communications to the public shall provide consumers, and other end-users unless they have explicitly agreed otherwise, at least the following information:
1. Avant qu’un contrat portant sur la fourniture d’une connexion à un réseau public de communications électroniques ou à des services de communications électroniques accessibles au public ne devienne contraignant, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux consommateurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs finaux s’ils n’en ont pas expressément convenu différemment, au moins les informations suivantes:

(4) Over-the-counter (OTC) derivatives lack transparency as they are privately negotiated contracts and any information concerning them is usually only available to the contracting parties.It is essential that those financial instruments will become more transparent and accessible.
(4) Les produits dérivés de gré à gré (OTC) manquent de transparence étant donné qu’il s’agit de contrats négociés sur une base privée et que les informations les concernant ne sont généralement accessibles qu’aux parties contractantes. Il est essentiel que ces instruments financiers soient plus transparents et plus accessibles.

2. Contract terms shall be made available to the consumer in a manner which gives him a real opportunity of becoming acquainted with them before the conclusion of the contract, with due regard to the means of communication used.
138. Les clauses contractuelles doivent être mises à la disposition du consommateur de manière à lui donner effectivement la possibilité d'en prendre connaissance avant la conclusion du contrat, en tenant dûment compte de la technique de communication utilisée.

In such cases the contracting entities shall offer alternative means of access as provided for in paragraph 5, until such time as those tools become generally available within the meaning of the second sentence of the first subparagraph of paragraph 1.
Dans ces cas, les entités adjudicatrices offrent d’autres moyens d’accès, selon les dispositions du paragraphe 5, jusqu’à ce que ces outils soient devenus communément disponibles au sens du paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase.