Traduction de «contract for a fixed term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract for a fixed term
contrat à durée déterminée

fixed term tenancy [ tenancy for a fixed term ]
location à terme fixe

fixed term tenancy | tenancy for a fixed term
location à terme fixe

lease for a fixed term
bail à terme fixe

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract
contrat temporaire

fixed-term employment contract
contrat de travail de durée déterminée

fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]
contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where an insured person is employed in insurable employment on the basis of a contract for a fixed term and their insurable earnings under the contract are not paid on a regular basis, the insurable earnings shall, regardless of the basis on which they are paid, be allocated proportionately over the term of the contract.
(2) Lorsque l’assuré exerce un emploi assurable aux termes d’un contrat à durée fixe et que la rémunération assurable à cet égard n’est pas versée sur une base régulière, la rémunération assurable versée en vertu de ce contrat est répartie, indépendamment des modalités de versement, proportionnellement sur la durée du contrat.

Thereafter, you typically enter into a contract for a fixed term of three to five years.
Ensuite, vous signez généralement un contrat d'une durée fixe de trois à cinq ans.

Work contracts – the new rights will apply to all workers, regardless of their type of contract (e.g. fixed-term, part-time, agency workers); however the possibility of a qualification period of maximum one year is maintained.
contrats de travail – les nouveaux droits seront accordés à l’ensemble des travailleurs, indépendamment du type de contrat (contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, travail intérimaire, etc.).

in the case of contracts without a fixed term or the term of which cannot be defined, the monthly value multiplied by 48.
dans l’hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée ou dans le cas où la détermination de leur durée ne peut être définie, la valeur mensuelle multipliée par 48.

in the case of contracts without a fixed term or with a term greater than 48 months: the monthly value multiplied by 48.
dans l’hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée ou supérieure à 48 mois: la valeur mensuelle multipliée par 48.

(b)in the case of contracts without a fixed term or the term of which cannot be defined, the monthly value multiplied by 48.
b)dans l’hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée ou dans le cas où la détermination de leur durée ne peut être définie, la valeur mensuelle multipliée par 48.

(ii)in the case of contracts without a fixed term or with a term greater than 48 months: the monthly value multiplied by 48.
ii)dans l’hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée ou supérieure à 48 mois: la valeur mensuelle multipliée par 48.

In 1984 Italy introduced training and work experience contracts, which were fixed-term contracts, including a period of training, for the employment of unemployed persons under 30 years of age.
L'Italie avait introduit, en1984, le contrat de formation et de travail, un contrat à durée déterminée comportant une période de formation pour l'embauche de chômeurs de moins de 30 ans.

This process must result from an approximation of these conditions, as regards in particular forms of employment other than open-ended contracts, such as fixed-term contracts, part-time working, temporary work and seasonal work" (For definitions, see Annex 1).
Ce processus s'effectuera par un rapprochement dans le progrès de ces conditions, notamment pour les formes de travail autres que le travail à durée indéterminée telles que le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire, le travail saisonnier" (sur les notions, voir Annexe 1).