Traduction de «contract for sub-processing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Advisory Committee on Contracts - Contracting General Sub-Committee
Sous-comité général des marchés du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés

contract of sub-sale
contrat de sous-vente

sub-process (nom neutre)
sous-processus

sub-process
sous-processus

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers
gérer des sous-traitants

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

if and when sub-contracts
sous-traitances if and when

sub-contracted items
parties sous-traitées

contract administration maintenance | maintain a contract administration process | maintain contract administration | manage contract administration
assurer la gestion de contrats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall be guaranteed that personal data processed under contract may be processed only in accordance with the contracting entity's instructions.
Il importe de garantir que des données à caractère personnel qui sont traitées pour le compte du donneur d'ordre ne puissent l'être que de la façon prévue par celui-ci.

Question No. 319 Mr. Matthew Kellway: With regard to government procurement of garments and textiles since fiscal year 2010-2011: (a) what percentage of these garments and textiles were manufactured, in whole or in part, outside of Canada; (b) of the procured textiles and garments manufactured, in whole or in part, outside of Canada (i) in what countries are these goods manufactured, (ii) what is the total value of these goods, broken down by country of manufacture, (iii) is the name and address of each factory where these goods are made documented; (c) what is the exact nature or purpose of any garments or textiles that are procured by the government and its agencies which are manufactured, in whole or in part, in Bangladesh; (d) what is the name and address of each factory in Bangladesh that produces garments or textiles, in whole or in part, that are procured by the government; (e) what portion of all garments and textiles manufactured in whole or in part in Bangladesh and procured by the government is contracted or sub-contracted by companies that are signatories to the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh; and (f) what portion of all garments and textiles manufactured in whole or in part in Bangladesh and procured by the government is contracted or sub-contracted by companies that are signatories to the Alliance for Bangladesh Worker Safety?
Question n 319 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne l’achat de vêtements et de textiles par le gouvernement depuis l’exercice 2010-2011: a) dans quel pourcentage ces vêtements et textiles ont-ils été fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada; b) des vêtements et textiles fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada, que le gouvernement a achetés, (i) dans quels pays ces biens ont-ils été fabriqués, (ii) quelle est la valeur totale de ces biens, pour chacun des pays de fabrication, (iii) le nom et l’adresse de chaque fabrique où ces biens sont produits sont-ils consignés; c) quelles sont la nature et la fonction exactes des vêtements et textiles achetés par le gouvernement et ses organismes et produits, en tout ou en partie, au Bangladesh; d) quels sont le nom et l’adresse de chaque fabrique au Bangladesh qui produit, en tout ou en partie, des vêtements et textiles qu’achète le gouvernement; e) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui sont signataires de l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh; f) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui font partie de l’Alliance pour la sécurité des travailleurs du Bangladesh?

5. Notes with concern that the Agency has not taken sufficient action in regard to disclosing a non-transparent tendering process in which, between 2009 and 2011, several contracts were sub-contracted to a Copenhagen-based company AceAce through another company, N1 Creative, a London-based company; points out that already between 2007 and 2008, at least seven contracts were concluded between the Agency and AceAce for a total value of around EUR 370 000, without passing through a public procurement procedure; calls on the Agency to provide the discharge authority with details on the number and type of projects performed under this contract by N1 Creative on the one hand and by AceAce on the other hand;
5. constate avec inquiétude que l'Agence n'a pas pris de mesures suffisantes au regard de la diffusion d'une procédure d'appel d'offres non transparente dans laquelle, entre 2009 et 2001, plusieurs contrats ont été sous-traités à une société AceAce basée à Copenhague par l'intermédiaire d'une autre société, N1 Creative, basée à Londres; signale que déjà, entre 2007 et 2008, au moins sept contrats ont été conclus entre l'Agence et AceAce, pour un montant de quelque 370 000 EUR, sans passer par une procédure d'appel d'offres publique; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des précisions sur le nombre et le type de projets menés dans le cadre de ce contrat, d'une part par N1 Creative, et d'autre part, par Ace

Question No. 203 Mr. Peter Stoffer: With respect to the veterans health care services review undertaken by the government in 2005: (a) was the review cancelled and, if yes, why; (b) what were the total costs of the veterans health care services review; (c) was the health care services review completed; (d) if not, how close was the review to being completed; (e) what are the third party contractors who may have been contracted or sub-contracted to complete the veterans health care services review; (f) what are the draft recommendations from the health care services review; and (g) did Veterans Affairs Canada adopt any of these recommendations from the health care services review?
Question n 203 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne l’examen des services de soins de santé aux anciens combattants entrepris en 2005 par le gouvernement: a) cet examen a-t-il été annulé et, si oui, pourquoi; b) quels ont été les coûts totaux associés à cet examen des services de soins de santé aux anciens combattants; c) cet examen des soins de santé a-t-il été achevé; d) sinon, quel était son degré d’achèvement; e) quels sont les tiers auxquels il a été fait appel au titre d’entrepreneurs, ou de sous-entrepreneurs, pour achever l’examen des services de soins de santé aux anciens combattants; f) quelles ébauches de recommandations renferment cet examen des services de soins de santé; g) Anciens combattants Canada a-t-il adopté certaines des recommandations de cet examen des services de soins de santé?

The highest instance for approval of contracts or sub-elements of a contract is the Treasury Board.
L'instance la plus élevée d'approbation des marchés ou de sous-éléments d'un marché, c'est le Conseil du Trésor.

Through their figures, the Fraser Institute and the Institut économique de Montréal have come up with a structure under which it would be more advantageous for factories and management to use contract or sub-contract workers rather than hiring full-time workers, avoiding in that way having to compensate the staff in the case of a strike.
Les chiffres publiés par l'Institut Fraser et l'Institut économique de Montréal montent en échelle toute une structure selon laquelle il serait plus avantageux pour les usines et les employeurs d'avoir recours à des contractuels ou à des sous-traitants que d'avoir des employés à temps complet, car alors, ils n'auraient pas à rémunérer ces employés en cas de grève.

Question No. 49 Mr. Peter MacKay: What contracts or sub-contracts were awarded to Groupaction Inc., Lafleur Communication Marketing, Gosselin Communication, Media/I. D.A.
Question n 49 M. Peter MacKay: Quels marchés ont été attribués, directement ou en sous-traitance, à Groupaction Inc., Lafleur Communication Marketing, Gosselin Communication, Media/I. D.A.

These sectors have great interests to develop new production processes or sub-processes which can improve the competitiveness of the European process industry and which result in a better economical and environmental outcome.
Les différentes branches de ce secteur sont très intéressées par le développement de nouveaux procédés susceptibles de renforcer la compétitivité de l'industrie de transformation européenne et d'améliorer les résultats obtenus, tant sur le plan économique que du point de vue environnemental.

G. whereas the ASEM process has already given rise to a plethora of economic, political and cultural meetings, forums and sub-processes,
G. considérant que le processus ASEM a déjà donné lieu à une pléthore de réunions, forums et sous-processus économiques, politiques et culturels,

the conditions to be met by approved primary processors as regards straw purchase contracts where farmers process the fibre themselves or processing is contracted out to service-providers ,
des conditions à respecter pour les contrats d'achat de la paille par les premiers transformateurs agréés dans le cas où le producteur transforme lui-même les fibres ou en confie la transformation à un prestataire de service.