Traduction de «contract he should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in order that he should be cognizant of the fact
pour qu'il n'en ignore

relationship between trader and the party with whom he contracts
rapports entre l'opérateur économique et son cocontractant

bankruptcy of the person with whom he has concluded a contract
faillite du cocontractant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58. Recalls that where a cloud provider uses the data for a purpose other than that agreed on in the service agreement, or communicates data or uses it in a way contrary to the terms of the contract, he should be considered data controller and should be held liable for the infringements and breaches incurred;
58. rappelle que, lorsqu'un fournisseur de services d'informatique en nuage utilise les données à des fins différentes de celles convenues dans l'accord de service, ou les communique ou les utilise de manière contraire aux conditions du contrat, il doit être considéré comme responsable du traitement des données et tenu responsable de toutes infractions et violations;

5. Recalls that where a cloud provider uses the data for a purpose other than that agreed on in the service agreement, or communicates data or uses it in a way contrary to the terms of the contract, he should be considered data controller and should be held liable for the infringements and breaches incurred;
5. rappelle que, lorsqu'un fournisseur de services d'informatique en nuage utilise les données à des fins différentes de celles convenues dans l'accord de service, ou les communique ou les utilise de manière contraire aux conditions du contrat, il doit être considéré comme responsable du traitement des données et tenu responsable de toutes infractions et violations;

Since in the case of distance sales, the consumer is not able to see the goods before concluding the contract, he should have a right of withdrawal.
Étant donné qu’en cas de vente à distance le consommateur n’est pas en mesure de voir le bien qu’il achète avant de conclure le contrat, il devrait disposer d’un droit de rétractation.

(22) Since in the case of distance sales, the consumer is not able to see the good before concluding the contract he should have a right of withdrawal, which allows him to ascertain the nature and functioning of the goods.
22. Étant donné qu'en cas de vente à distance le consommateur n'est pas en mesure de voir le bien qu'il achète avant de conclure le contrat, il doit disposer d'un droit de rétractation lui permettant de s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

(22) Since in the case of distance sales, the consumer is not able to see the good before concluding the contract he should have a right of withdrawal, so that, until the expiration of the withdrawal period, he can ascertain the nature, quality and functioning of the goods.
(22) Étant donné qu'en cas de vente à distance, le consommateur n'est pas en mesure de voir le bien qu'il achète avant de conclure le contrat, il devrait disposer d'un droit de rétractation afin de pouvoir, jusqu'à l'expiration du délai de rétractation, vérifier la nature, la qualité et le mode de fonctionnement de la marchandise.

For such contracts, the consumer should have a right of withdrawal unless he has consented to the beginning of the performance of the contract during the withdrawal period and has acknowledged that he will consequently lose the right to withdraw from the contract.
Pour de tels contrats, le consommateur devrait avoir un droit de rétractation, à moins qu’il n’ait donné son accord pour débuter l’exécution du contrat pendant la période de rétractation et n’ait reconnu perdre en conséquence le droit de se rétracter du contrat.

157. It should be noted at the outset that, under the system established by the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, a Member who appoints a paying agent to manage amounts paid by way of parliamentary assistance allowances must also be in a position to produce documents demonstrating their use in accordance with the contracts he has concluded with his assistants.
157 Il convient de relever, à titre préliminaire, que, selon le système instauré par la réglementation FID, le député qui désigne un tiers payant chargé de la gestion des montants versés au titre des indemnités d’assistance parlementaire doit être en mesure de produire des pièces justifiant d’une utilisation conforme aux contrats qu’il a conclus avec ses assistants.

For the purposes of this Regulation, the term ‘consignor’ should refer to any person who enters into a contract of carriage with the carrier and the term ‘the carrier’ should refer to the party to the contract who undertakes to carry the goods, whether or not he performs the carriage himself.
Aux fins du présent règlement, le terme «expéditeur» devrait désigner toute personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur et le terme «transporteur» devrait désigner la partie au contrat qui se charge d'effectuer le transport de marchandises, qu'il l'assure lui-même ou non.