Traduction de «contract in accordance with local practice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract in accordance with local practice
contrat établi en vertu d'usages locaux

local competitive bidding [ LCB | competitive bidding in accordance with local procedures ]
appel d'offres local [ appel à la concurrence locale | appel à la concurrence dont la publicité est faite localement ]

in accordance with the provisions of the contract
selon les dispositions du contrat

in accordance with the contract
conformément au contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.
Les dépenses de fonctionnement résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l’exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement, sont imputées au budget de l’exercice au cours duquel elles sont effectuées.

2. Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.
2. Les dépenses administratives résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l'exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement sont imputées au budget de l'exercice au cours duquel elles sont effectuées.

For the purposes of these Conditions of Employment, 'local staff' means staff engaged in places outside the European Union according to local practice for manual or service duties, assigned to a post not included in the list of posts appended to the section of the budget relating to each institution and paid from the total appropriations for the purpose under that section of the budget.
Est considéré comme 'agent local', aux fins du présent régime, l'agent engagé dans des lieux situés en dehors de l'Union européenne conformément aux usages locaux en vue d'exécuter des tâches manuelles ou de service, dans un emploi non prévu au tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à chaque institution, et rémunéré sur les crédits globaux ouverts à cet effet à cette section du budget.

Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.
Les dépenses de fonctionnement résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l'exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement, sont imputées au budget de l'exercice au cours duquel elles sont effectuées.

2. Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.
2. Les dépenses de fonctionnement résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l'exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement sont imputées au budget de l'exercice au cours duquel elles sont effectuées.