Traduction de «contract including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]

not included in contract
hors contrat

Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport

to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements
inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales

contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...
Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract would be compromised shall take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops and timing and the frequency of the proposed new service, which are established by the regulatory body referred to in Article 55 in compliance with the implementing measures provided for in paragraph 4 of this Article.
L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public prend en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé, qui sont établis par l'autorité de réglementation visée à l'article 55 en conformité avec les mesures de mise en œuvre prévues au paragraphe 4 du présent article.

(17) The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.
(17) L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé.

Mr. Reid, very quickly ask what you were asking for so that we can get a yes or no. It was the person-hours for Elections Canada staff, both permanent and otherwise, staff who come from the Commissioner of Elections, and anybody who was contracted, including lawyers but also including any other external persons who were contracted.
Si je n'ai pas gain de cause, que.cela dépendra de l'impact qu'aura la décision sur l'administration générale de la Loi électorale du Canada et des principes évoqués par le tribunal. Combien d'heures-personnes ont été consacrées par les employés d'Élections Canada, les contractuels, les avocats embauchés et payés par Élections Canada, le commissaire aux élections fédérales, aux deux poursuites et au dossier des documents saisis dans les locaux du Parti conservateur, à l'ensemble de ces affaires?

1. Member States shall take the measures necessary to ensure that, as regards contracts, including framework contracts, falling within the scope of this Directive, decisions taken by the contracting authorities may be reviewed effectively and, in particular, as rapidly as possible in accordance with the conditions set out in Articles [38a] to [38h], on the grounds that such decisions have infringed Community law in the field of public procurement or national rules transposing that law.
1. Les États membres prennent, en ce qui concerne les procédures de passation des marchés publics - y compris les accords cadres - relevant du champ d'application de la présente directive, les mesures nécessaires pour garantir que les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs peuvent faire l'objet de recours efficaces et, en particulier, aussi rapides que possible, dans les conditions énoncées aux articles 38 bis à 38 nonies, de la présente directive, au motif que ces décisions ont violé le droit communautaire en matière de marchés publics ou les règles nationales transposant ce droit.

Economic interests directly linked to the contract include, inter alia, the costs resulting from the delay in the execution of the contract, the costs resulting from the launching of a new procurement procedure, the costs resulting from the change of the economic operator performing the contract and the costs of legal obligations resulting from the ineffectiveness.
L’intérêt économique directement lié au marché comprend notamment les coûts découlant d’un retard dans l’exécution du contrat, du lancement d’une nouvelle procédure de passation de marché, du changement d’opérateur économique pour la réalisation du contrat et d’obligations légales résultant de l’absence d’effets.

Mr. Speaker, is it not surprising for my colleague to see that a government gives $9 billion in contracts, including a $3.4 billion contract to Boeing, while letting the company decide on its own where to invest the money from the contract, as long as there are spinoffs for Canada?
Monsieur le Président, mon collègue ne trouve-t-il pas étonnant qu'un gouvernement accorde 9 milliards de dollars de contrats, notamment un contrat à Boeing de 3,4 milliards de dollars, en laissant complètement à la compagnie qui décroche le contrat la responsabilité d'investir là où elle le veut, en autant qu'il y ait des retombées au Canada?

Q-36 — Mr. Merrifield (Yellowhead) — With regard to all contracts (including amendments) awarded by Health Canada in each fiscal year since 1993-1994, what was: (a) the value of all contracts for communications, polling, speech-writing and stategic analysis; and (b) the name of the vendor, the amount, the purpose, the deliverables, and the names of other firms competing for the procurement of each?
Q-36 — M. Merrifield (Yellowhead) — En ce qui concerne l’ensemble des marchés (y compris leurs modifications successives) attribués par Santé Canada au cours de chaque exercice depuis l’exercice 1993-1994 : a) de quel montant était chaque marché de services de communication, de sondage, de rédaction de discours ou d’analyse stratégique; b) quels étaient, pour chaque marché, le nom du fournisseur, la somme visée, l’objet du marché, les produits livrables et les noms des autres entreprises ayant présenté des soumissions pour obtenir le marché?

In its last resolution the European Parliament regretted that the Commission communication was confined to the law of contract and called for it to include general contract law, the law on sales contracts, the law governing service contracts including financial services and insurance contracts, the law governing personal securities, the law governing non-contractual obligations (tort, law of restitution), the law governing the transfer of ownership of moveables, the law governing credit guarantees and moveables and the law on trusts.
Dans sa dernière résolution, le Parlement européen avait regretté que la Commission se soit cantonnée au droit privé des contrats et avait demandé que soient inclus le droit général des contrats, le droit d'achat, le droit des contrats de services, y compris des services financiers et des contrats d'assurance, le droit des sécurités personnelles, le droit des obligations extracontractuelles, le droit régissant le transfert de propriété de biens meubles, le droit des garanties de crédit de biens meubles et le droit des ententes.

Under Article L.310-8 of the French Insurance Code, in the case of life assurance contracts, insurance enterprises are asked to provide, in a marketing information sheet, information on the features of the contract, including the contractual definition of the cover provided, the duration of the contract, the method of paying the premiums, the time-limit and procedure for surrendering the contract, the formalities to be completed in the event of a claim, the premiums relating to the principal and supplementary items of cover, the date of marketing and the minimum guaranteed profit, including the guaranteed interest rate.
Conformément à l'article L.310-8 du code des assurances français, s'agissant d'un contrat d'assurance vie, il est demandé aux entreprises d'assurance, dans une fiche de commercialisation, des informations sur les caractéristiques du contrat telles que, notamment, la définition contractuelle des garanties offertes, la durée du contrat, les modalités de versement des primes, le délai et les modalités de renonciation au contrat, les formalités à remplir en cas de sinistre, les primes relatives aux garanties principales et complémentaires, la date de commercialisation ainsi que le rendement minimal garanti, y compris le taux d'intérêt garanti.

[English] However, the contract with Fuller Construction, like any other major work contract, includes an anti-discrimination clause.
[Traduction] Cependant, le contrat avec Fuller Construction, comme tout contrat important, comporte une clause antidiscrimination.