Vertaling van "contract significant dollar value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract of significant dollar value
contrat de grande valeur monétaire

significant dollar value
valeur monétaire importante

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Its gross domestic product had contracted for three quarters in a row and the Russian rouble had significantly lost value against major currencies, in particular 40 % against the Chinese currency, reaching its lowest level in 10 years.
Son produit intérieur brut s'était contracté pendant trois trimestres d'affilée et le rouble russe avait considérablement reculé face aux monnaies majeures, perdant notamment 40 % contre la monnaie chinoise, pour atteindre son plus bas niveau en dix ans.

In the case of contracts involving both supplies of services and supplies of goods or execution of works, the contracting authority, after the Commission has given its agreement if it is not the contracting authority, shall determine the thresholds and procedures applicable by reference to the predominant aspect assessed on the basis of the relative value and the operational significance of the various components of the contract.
Dans le cas de marchés portant à la fois sur des prestations de service et sur la fourniture de biens ou l’exécution de travaux, le pouvoir adjudicateur, avec l’accord de la Commission si celle-ci n’est pas le pouvoir adjudicateur, détermine les seuils et procédures applicables en fonction de l’aspect prédominant du marché, apprécié sur la base de la valeur relative et de l’importance opérationnelle de ses différentes composantes.

Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.
Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.

In particular, the evaluation the defence procurement Directive indicates that, despite a more than twofold increase in the value of the contracts published EU-wide, a very significant share of defence procurement is still done outside EU public procurement rules.
En particulier, l’évaluation de la directive sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense indique que, bien que la valeur des marchés publiés dans l’UE ait plus que doublé, une part très importante des marchés dans le domaine de la défense continue à être réalisée en dehors des règles de l’UE en matière de marchés publics.

6. Where a derivative, including financial contracts for difference, is traded on a trading venue and has as its only underlying financial instrument, a financial instrument for which a significant fall in value is specified in this Article and Article 23(5) of Regulation (EU) No 236/2012, a significant fall in value in that derivative instrument shall be considered to have occurred when there has been a significant fall in that underlying financial instrument.
6. Si un instrument dérivé, y compris les contrats financiers avec paiement d’un différentiel, est négocié sur une plate-forme de négociation et a pour seul instrument financier sous-jacent un instrument financier dont la baisse de valeur significative est définie au présent article et à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 236/2012, cet instrument dérivé est considéré comme ayant subi une baisse de valeur significative en cas de baisse significative de cet instrument financier sous-jacent.

the existence of a ‘significant imbalance’ does not necessarily require that the costs charged to the consumer by a contractual term have, as regards that consumer, a significant economic impact having regard to the value of the transaction in question, but can result solely from a sufficiently serious impairment of the legal situation in which that consumer, as a party to the contract, is placed by reason of the relevant national provisions, whether this be in the form of a restriction of the rights which, in accordance with those provisions, he enjoys under that contract, or a constraint on the exercise of those rights, or the imposition on him of an additional obligation not envisaged by the national rules;
l’existence d’un «déséquilibre significatif» ne requiert pas nécessairement que les coûts mis à la charge du consommateur par une clause contractuelle aient à l’égard de celui-ci une incidence économique significative au regard du montant de l’opération en cause, mais peut résulter du seul fait d’une atteinte suffisamment grave à la situation juridique dans laquelle ce consommateur, en tant que partie au contrat, est placé en vertu des dispositions nationales applicables, que ce soit sous la forme d’une restriction au contenu des droits que, selon ces dispositions, il tire de ce contrat ou d’une entrave à l’exercice de ceux-ci ou encore de la mise à sa charge d’une obligation supplémentaire, non prévue par les règles nationales;

A trader's effort is disproportionate if it imposes costs on him which, in comparison with the price reduction or the rescission of the contract, are excessive, taking into account the value of the goods if there was no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.
L'effort d'un professionnel est disproportionné s'il lui impose des coûts excessifs en comparaison d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, eu égard à la valeur du bien en l'absence d'un défaut de conformité et à l'importance du défaut de conformité.

In the case of contracts involving both supplies of services and supplies of goods or execution of works, the contracting authority, after the Commission has given its agreement if it is not the contracting authority, shall determine the thresholds and procedures applicable by reference to the predominant aspect assessed on the basis of the relative value and the operational significance of the various components of the contract.
Dans le cas de marchés portant à la fois sur des prestations de service et la fourniture de biens ou l'exécution de travaux, le pouvoir adjudicateur, avec l'accord de la Commission si celle-ci n'est pas le pouvoir adjudicateur, détermine les seuils et procédures applicables en fonction de l'aspect prédominant apprécié sur base de la valeur relative et de l'importance opérationnelle des différentes composantes du marché.