Traduction de «contract only included a vague clause allowing ellinikos xrysos » (Anglais → Français) :

In comparison to these requirements, the Commission observes that the sale contract only included a vague clause allowing Ellinikos Xrysos the discretion to recruit any number of employees, according to its needs; secondly the above mentioned conditions are not fulfilled.
S’agissant de ces conditions, la Commission observe que, premièrement, le contrat de vente ne contenait qu’une clause imprécise, concédant à la société Ellinikos Xrysos le pouvoir discrétionnaire de recruter le nombre de travailleurs qu’elle désirait, en fonction de ses besoins et que, deuxièmement, ces conditions ne sont donc pas remplies.

6. Notes, however, that the internal audit also revealed areas with scope for further improvement, in particular: procurement procedure files should include more complete information, delivery-due date modifications should only be allowed in exceptional cases, better planning of timing for tendering procedures, and inconsistent clauses in contracts to be corrected before signature; expects that the Ombudsman will follow up these issues and report to the Parliament in its activity report;
6. constate, néanmoins, que l'audit interne a également révélé des domaines qui pourraient encore être améliorés, et montré, en particulier, que les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, que les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu'à titre exceptionnel, que le calendrier d'adjudication devrait être mieux planifié et que les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant la signature de ces derniers; escompte que le Médiateur effectuera un suivi de ces questions et qu'il en fera rapport au Parlement dans son rapport d'activité;

6. Notes, however, that the internal audit also revealed areas with scope for further improvement, in particular: procurement procedure files should include more complete information, delivery-due date modifications should only be allowed in exceptional cases, better planning of timing for tendering procedures, inconsistent clauses in contracts to be corrected before signature; expects that the Ombudsman will follow up these issues and report to the Parliament in its activity report;
6. constate, néanmoins, que l’audit interne a également révélé des domaines qui pourraient encore être améliorés, et montré, en particulier, que les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, que les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu’à titre exceptionnel, que le calendrier d’adjudication devrait être mieux planifié et que les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant la signature de ces derniers; escompte que le Médiateur effectuera un suivi de ces questions et qu’il en fera rapport au Parlement dans son rapport d’activité;

The British Olympic Committee has included a clause in the contracts to be signed by athletes selected to compete in next August's Beijing Olympics under which only those athletes who sign an undertaking not to criticise China in any way, particularly as regards human rights and the annexation of Tibet, will be allowed to attend.
Le comité Olympique du Royaume Uni a inséré dans le contrat que doivent signer les athlètes sélectionnés pour les jeux Olympiques qui auront lieu à Pékin en août prochain une clause en vertu de laquelle seuls participeront aux jeux les athlètes qui s'engageront par écrit à ne critiquer la Chine en aucune manière, notamment sous l'aspect des droits de l'homme et de l'annexion du Tibet.

The British Olympic Committee has included a clause in the contracts to be signed by athletes selected to compete in next August's Beijing Olympics under which only those athletes who sign an undertaking not to criticise China in any way, particularly as regards human rights and the annexation of Tibet, will be allowed to attend.
Le comité Olympique du Royaume-Uni a inséré dans le contrat que doivent signer les athlètes sélectionnés pour les jeux Olympiques qui auront lieu à Pékin en août prochain une clause en vertu de laquelle seuls participeront aux jeux les athlètes qui s'engageront par écrit à ne critiquer la Chine en aucune manière, notamment sous l'aspect des droits de l'homme et de l'annexion du Tibet.