Traduction de «contract arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

contract arranger
intermédiaire du contrat

fidelity arrangement | loyalty agreement | loyalty arrangement | loyalty commitment | loyalty contract
accord de fidélité

partnership agreement [ contract of partnership | partnership contract | deed of partnership | partnership arrangement ]
contrat de société [ contrat de société de personnes | contrat d'association | société ]

swap agreement [ swap arrangement | swap contract | swap line | temporary reciprocal currency arrangement | swap facility ]
accord de swap [ contrat de swap | accord de crédit réciproque | accord de crédit croisé | accord d'opération de report | ligne de swap | ligne de crédit réciproque ]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

Call order contract | minimum-terms contractual arrangement
contrat-cadre

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such activities could include but are not limited to purchasing the product under review or producing it under sub-contracting arrangements, or processing or trading the product under review.
Il peut notamment s’agir d’activités telles que l’achat du produit faisant l’objet du réexamen ou sa fabrication en sous-traitance, ou encore sa transformation ou son négoce.

4. Where a linked travel arrangement is the result of the conclusion of a contract between a traveller and a trader who does not facilitate the linked travel arrangement, that trader shall inform the trader facilitating the linked travel arrangement of the conclusion of the relevant contract.
4. Lorsqu'une prestation de voyage liée résulte de la conclusion d'un contrat entre un voyageur et un professionnel qui ne facilite pas la prestation de voyage liée, ce professionnel informe le professionnel qui facilite la prestation de voyage liée de la conclusion du contrat concerné.

in the case of maritime or air traffic under a vessel-sharing or contracting arrangement, "carrier" means the person who concludes a contract, and issues a bill of lading or air waybill, for the actual carriage of the goods out of the customs territory of the Union;
en cas de transport maritime ou aérien dans le cadre d'un accord de partage d'espace de navire/d'aéronef ou d'autres dispositions contractuelles, on entend par "transporteur" la personne qui conclut un contrat et qui émet un connaissement maritime ou une lettre de transport aérien pour le transport effectif des marchandises hors du territoire douanier de l'Union;

in the case of maritime or air traffic under a vessel-sharing or contracting arrangement, "carrier" means the person who concludes a contract and issues a bill of lading or air waybill for the actual carriage of the goods into the customs territory of the Union;
en cas de transport maritime ou aérien dans le cadre d'un accord de partage d'espace de navire/d'aéronef ou d'autres dispositions contractuelles, on entend par "transporteur" la personne qui conclut un contrat et qui émet un connaissement maritime ou une lettre de transport aérien pour le transport effectif des marchandises vers le territoire douanier de l'Union;

Whether the person making the supply, as a matter of contract, sub-contracts decisive elements necessary for such supply to a person controlling that first person and such sub-contracting arrangements lack certain commercial features?
la personne qui effectue la prestation, en vertu du contrat, sous-traite des éléments essentiels nécessaires pour une telle prestation à une personne détenant le contrôle de cette première personne et il manque à de tels accords de sous-traitance certaines caractéristiques commerciales

Or to assess one of the subsystems only, but, in such a case, it shall contract arrangements with other notified bodies notified for assessment of the other subsystems for the assessment of the relevant requirements concerning the other subsystems (see section 4.2 of this TSI)
soit à évaluer l'un des sous-systèmes uniquement, mais, dans ce cas, il s'accorde avec d'autres organismes notifiés en vue de l'évaluation des autres sous-systèmes, notamment l'évaluation des exigences pertinentes applicables aux autres sous-systèmes (voir point 4.2 de la présente STI)

2. Each Contracting Party may, after consultations within the Committee, denounce this Arrangement by notifying the other Contracting Party.
2. Chaque partie contractante peut, après avoir mené des consultations au sein du comité, dénoncer le présent arrangement par notification à l'autre partie contractante.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.
Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

This scheme was discontinued at the time of negotiations on codified directive 93/36/EEC and was replaced in November 1994 by a procedure that complied with Community law, the "Special Contract Arrangement".
Ce régime a été abrogé lors des négociations de la directive codifiée 93/36/CEE et remplacé en novembre 1994 par un régime conforme au droit communautaire, le « special contract arrangement ».