Traduction de «contract pooling which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

contract pooling
mise en commun des contrats

contract pool
syndicat obligatoire

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

standard contract provisions ... which can act as a reference for the contracting parties
dispositions contractuelles types pouvant servir de référence aux parties contractantes

contract goods | goods to which the contract relates
produits visés au contrat

grounds under which contract can be impeached
vices du consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Subject to the requirements of section 4, the pool or pools conducted by the Agency shall be constituted and operated in a manner similar to that in which like pools heretofore operated by the Agency pursuant to contracts with persons engaged in the production, packing and/or storing of the regulated product or any part thereof have been conducted, and otherwise in such manner as may from time to time be approved by the appropriate pooling committee as provided for in section 6.
5. Sous réserve des dispositions de l’article 4, la ou les mises en commun dirigées par l’Agence seront constituées et fonctionneront de la même façon que celles qui étaient jusqu’à présent réalisées par l’Agence en vertu de contrats passés avec les personnes s’occupant de la production, de l’emballage et de l’emmagasinage du produit réglementé ou de toute partie de ces opérations et d’autres, le tout d’une façon qui pourra être de temps à autre approuvée par le comité compétent de la mise en commun, conformément à l’article 6.

(k) respecting pooling and other arrangements that may be made by and between suppliers to supply wholesale customers for which those suppliers may have allocation obligations, and providing guidelines therefor in respect of price, quality and quantity provisions in contracts affected by those arrangements;
k) concernant les accords de mise en commun et autres accords que des fournisseurs peuvent conclure entre eux pour l’approvisionnement d’acheteurs en gros envers lesquels ils peuvent avoir des obligations de répartition et prévoyant à cet égard des lignes directrices au sujet des stipulations relatives au prix, à la qualité et à la quantité figurant dans les contrats que touchent ces accords;

One of your concerns was that contracts were a problem, that people come into the Public Service Commission by short-term contracts and then, when the position is advertised — surprise surprise — the people who have been working on contract seem to do better than others, which works in favour of the status quo rather than enlarging the pool of possible candidates from across Canada, which would address all of the four target areas.
L'un des sujets qui vous a toujours préoccupé est ce qu'il advient des emplois contractuels. Les gens commencent par relever de la Commission de la fonction publique avec un contrat à court terme, puis lorsque le poste qu'ils occupent est annoncé, surprise, le titulaire obtient de meilleurs résultats que les autres. Cela favorise le statu quo au lieu d'élargir le bassin de candidats possibles de toutes les régions du pays, ce qui permettrait de prendre en compte l'ensemble des quatre groupes cibles.

40. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;
40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

41. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;
41. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

For several reasons an agency is not the appropriate body to finance operations and projects: (a) it would require the agency to hire very specialised staff for the management of these funds (call for proposals, selection, contracts, project management etc.) which does not correspond with the idea of pooling specialised staff in the field of border protection; (b) it would make the control of the expenditure more difficult; (c) it would contradict the basic idea to create an agency because of the expected 'added value' at community level.
Une agence n'est pas l'organisme approprié pour le financement d'opérations et de projets, et ce, à plusieurs titres: (a) cela obligerait l'agence à engager du personnel très spécialisé pour la gestion de ces fonds (appel de propositions, sélection, contrats, gestion de projets, etc.), ce qui ne correspond pas à l'idée d'une mise en commun d'effectifs spécialisés dans le domaine de la protection des frontières; (b) cela compliquerait le contrôle des dépenses; (c) cela irait à l'encontre du projet de base, à savoir créer une agence en raison de la "valeur ajoutée" escomptée au niveau communautaire.

organising a system of pooling costs in order to cover the costs of persons and groups with serious existing diseases or pathologic conditions; in the case of insurance systems where such cover is usually not available, various solutions could be envisaged, for example: the creation of guarantee funds by insurance providers which would cover the cost of additional premiums or provide direct cover for risks, or else the drawing up of group contracts by representative associations;
l'organisation, pour la prise en charge des personnes et des groupes présentant des pathologies lourdes existantes, d'une mutualisation des coûts. Dans les régimes d'assurance qui, habituellement, ne disposent pas d'une telle couverture, plusieurs solutions pourraient être envisagées, par exemple : la création de fonds de garantie, par les opérateurs d'assurance, prenant en charge les surprimes ou assumant la couverture directe des risques, ou bien la souscription, par des associations représentatives, d'un contrat de groupe;

That is the pool. Then we have the draw, which is those 350, and we know when those contracts start and when they finish, at what levels they are.
On choisit ensuite les 350 membres d'équipage selon la date de début et de fin des contrats et les niveaux.