Vertaling van "contract shall resume " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contracts shall be in writing
les marchés doivent revêtir la forme de contrats écrits

this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties
le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes

each Contracting State shall provide for a final appeal to a court of law
les Etats contractants doivent prévoir un recours juridictionnel final

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, after suspending performance of the contract in accordance with Article 116(3) of the Financial Regulation, presumed substantial errors or irregularities or fraud are not confirmed, performance of the contract shall resume as soon as possible’.
Si, après avoir suspendu l'exécution du marché conformément à l'article 116, paragraphe 3, du règlement financier, les erreurs substantielles, les irrégularités ou la fraude présumées ne sont pas confirmées, l'exécution du marché est reprise dès que possible».

If, after suspending performance of the contract in accordance with Article 116(3) of the Financial Regulation, presumed substantial errors or irregularities or fraud are not confirmed, performance of the contract shall resume as soon as possible.
Si, après avoir suspendu l'exécution du marché conformément à l'article 116, paragraphe 3, du règlement financier, les erreurs substantielles, les irrégularités ou la fraude présumées ne sont pas confirmées, l'exécution du marché est reprise dès que possible.

If they are not confirmed, performance of the contract shall resume as soon as possible.
Si elles ne sont pas confirmées, l’exécution du marché est reprise à l’issue de cette vérification.

519. If the Commissioner is of the opinion that a contracting party has not complied with a compliance agreement, the Commissioner shall cause a notice of default to be served on the contracting party, informing him or her that, as the case may be, the Commissioner may refer the matter to the Director of Public Prosecutions for any action the Director considers appropriate or, if a prosecution was suspended by virtue of subsection 517(8), it may be resumed.
519. S’il estime la transaction inexécutée, le commissaire fait signifier à l’intéressé un avis de défaut qui l’informe, selon le cas, soit qu’il renvoie l’affaire au directeur des poursuites pénales pour que celui-ci prenne les mesures qu’il considère indiquées, soit, s’il y a eu suspension au titre du paragraphe 517(8), que les poursuites pourront reprendre.

If they are not confirmed, performance of the contract shall resume as soon as possible.
Si elles ne sont pas confirmées, l'exécution du marché est reprise dans les meilleurs délais.

If they are not confirmed, performance of the contract shall resume as soon as possible (and the Agency shall grant an extension of the contractual time limits).
Si elles ne sont pas confirmées, l'exécution du marché est reprise à l'issue de cette vérification (et l'Agence accorde une prorogation des délais contractuels).

If they are not confirmed, performance of the contract shall resume as soon as possible.
Si elles ne sont pas confirmées, l'exécution du marché est reprise à l'issue de cette vérification.

1. An official who having previously completed a period of activity in the service of one of the institutions either as an official, as a member of the temporary staff or as a member of the contract staff resumes active employment with a Community institution shall acquire further pension rights.
1. Le fonctionnaire qui, ayant accompli une précédente période d'activité au service d'une des institutions soit en qualité de fonctionnaire, soit en qualité d'agent temporaire, soit en qualité d'agent contractuel, a été remis en activité dans une institution des Communautés, acquiert de nouveaux droits à pension.