Vertaling van "contracted before leaving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

before leaving office
avant la cessation de ses fonctions

Warning - Security Check - Check Before Leaving
Attention - Contrôle de sécurité - Vérifiez avant de partir

end of franchise contract before its expiration
fin du contrat de franchise avant l'arrivée du terme

breach of contract before performance is due
rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

(before) the ship leaves port
appareillage d'un navire

door secured before the ship leaves port
porte condamnée avant l'appareillage du navire

before the goods leave
avant le départ de la marchandise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

improved cancellation rights: Consumers will enjoy more flexibility by being able to terminate the contract before leaving home and paying the organiser a reasonable compensation.
un renforcement des droits d'annulation: les consommateurs bénéficieront de davantage de flexibilité, dans la mesure où ils pourront mettre fin au contrat avant le départ moyennant le versement d'une indemnité raisonnable à l'organisateur de voyage.

‘Women whose maternity leave begins before the end of their contract shall be entitled to maternity leave and maternity pay’.
"Le congé maternité et son paiement sont garantis aux femmes pour qui ce congé a débuté avant la fin de leur contrat".

A lot of the time, if you leave, especially if you have an insurance program, it's hard to get back to the income level you were at before. With a contract, maybe you're not provided with insurance within that company to provide for your medical needs.
S'il travaille à contrat, l'entreprise ne lui donnera peut-être pas d'assurance-maladie, et il ne jouira pas de tous les avantages dont il a besoin pour s'occuper de son invalidité, ce qui le dissuadera certainement à aller travailler.

In the event of the death of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or a former contract staff member who is in receipt of a retirement pension or who leaves the service before reaching pensionable age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached the pensionable age, the persons entitled under the deceased former contract staff member, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to a survivor's pension as provided for in that Annex'.
En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, ainsi qu'en cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe".

Where the whereabouts of a contract staff member or of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or retirement pension, or of a former contract staff member who leaves the service before reaching pensionable age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reaches pensionable age, are unknown for more than one year, the provisions of Chapters 5 and 6 of Annex VIII to the Staff Regulations dealing with provisional pensions shall apply by analogy to his spouse and to persons recognised as his dependants'.
En cas de disparition depuis plus d'un an, soit d'un agent contractuel, soit d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité ou d'une pension d'ancienneté, soit d'un ancien agent contractuel ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les dispositions des chapitres 5 et 6 de l'annexe VIII du statut relatives aux pensions provisoires sont applicables par analogie au conjoint et aux personnes considérées comme étant à la charge du disparu".

Mr. Speaker, a former foreign affairs minister leaves secret documents lying around and, until recently, had a partner with a shady past who set up a security firm to win contracts at airports and who was in possession of secret military documents for five weeks—five weeks—before she reacted.
Monsieur le Président, vous avez un ancien ministre des Affaires étrangères qui laisse traîner des documents secrets, qui jusqu'à tout récemment avait une conjointe au passé trouble qui, elle, s'intéresse et crée une compagnie de sécurité pour obtenir des contrats dans les aéroports et qui a possédé pendant cinq semaines — cinq semaines — des documents militaires secrets sans réagir immédiatement.

2. In the event of the death of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or a former contract staff member who is in receipt of a retirement pension or who leaves the service before reaching 63 years of age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached 63 years of age, the persons entitled under the deceased former contract staff member, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to a survivor's pension as provided for in that Annex.
2. En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, ainsi qu'en cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 63 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 63 ans, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe.

2. Article 8 of Directive 92/85 and Article 5(1) of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions do not preclude a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.
2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèm es de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou a u début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.

By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.
Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou au début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.

By decision of the appointing authority taken after consulting the institution's medical officer, the period of one month for making application and the six months' limit specified in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness which he contracted before leaving the service and of which he notified the institution before the end of the six months' period specified in the preceding subparagraph, provided that the person concerned undergoes a medical examination arranged by the institution.
Par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de 6 mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée avant la cessation de ses fonctions et déclarée à l'institution avant l'expiration de la période de 6 mois prévue à l'alinéa précédent, à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution».