Vertaling van "contractor who would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contractors Protection Act [ An Act to protect contractors who disclose government wrongdoing ]
Loi sur la protection des contractants dénonciateurs [ Loi concernant la protection des contractants dénonciateurs d'actions fautives du gouvernement ]

member who would become parties to
membre qui serait touché par

Regulation respecting the monthly report to be sent by a contractor who hires the services of a skilled tradesman
Règlement sur le rapport mensuel à être transmis par un entrepreneur qui retient les services d'un artisan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We could be faced with very bizarre situations where sub-contractors who respect the act would work alongside contractors who would not respect it, which could result in a very disparate visual character at one and the same site.
Des situations farfelues peuvent se produire, comme le voisinage de sous-traitants qui respectent la loi et d'autres qui ne la respectent pas, entraînant dans un même lieu un cadre visuel terriblement disparate.

In 1998 in the United States, they had a $6.1 billion tax incentive program for contractors who would go in and remediate sites.
En 1998, aux États-Unis, un programme d'encouragements fiscaux a accordé 1,6 milliard de dollars aux entrepreneurs qui voulaient bien faire l'assainissement de certains sites.

In building up infrastructures one possibility would be to have broadband installation work carried out by contractors who would in turn hire out the network to operators.
Une solution pour la construction de l'infrastructure serait de confier à une entreprise les travaux de mise en place du réseau, qui serait ensuite loué par elle aux opérateurs.

We will announce the larger contracts through Public Works using the MERX system. So any contractor who would like to bid would be able to see this through the Public Works system.
Nous annonçons les contrats plus importants par l'intermédiaire de Travaux publics et du système MERX. Tout contractant qui veut soumissionner peut donc voir l'offre sur le système de Travaux publics.

– (FR) Mr President, I would like to start by expressing my support for all those who work for Airbus or its sub-contractors and who have been told that they now face redundancy.
- Monsieur le Président, je veux tout d’abord exprimer mon soutien à l’ensemble des salariés d’Airbus et à l’ensemble des salariés de la sous-traitance face aux licenciements annoncés.

As regards Article 9 of Directive 93/37/EEC, which lays down a special award procedure for the design and construction of public housing, it should be noted that the sole aim of this provision dating from the 1970s was to permit Member States to provide for the possibility for award of a contract for the construction of public housing to a single contractor who would be responsible for both design and construction.
Par ailleurs il existe à l'article 9 de la directive 93/37/CEE, des dispositions prévoyant une procédure spéciale d'attribution pour la conception et la réalisation de logements sociaux. Cette disposition, qui remonte aux années 70, avait cependant uniquement pour objectif de permettre aux Etats membres de prévoir la possibilité d'attribuer, à un contractant unique qui se chargerait à la fois de la conception et la réalisation, un marché de construction de logements sociaux.

The provisions which currently enable contractors who are in breach of tax etc. obligations to be excluded from contracts would then be extended to all aspects of national employment laws.
Les dispositions qui permettent actuellement aux entrepreneurs qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations fiscales, etc., d'être exclus des marchés seraient étendues à tous les aspects des législations nationales relatives à l'emploi.

Nevertheless, the federal ethics commissioner does not believe that Mr. Young's highway activities violate the code of ethics because Ottawa is not in charge of the project. Just as it does not own the land surrounding Bayside port, because Ottawa is not in charge of the project and did not select the contractors who would build it.
Quoi qu'il en soit, de l'avis du conseiller fédéral en matière d'éthique, les activités de M. Young qui ont rapport à cette autoroute ne contreviennent pas au code d'éthique parce qu'Ottawa n'est pas responsable du projet, tout comme il n'est pas propriétaire des terrains autour du port de Bayside, parce qu'Ottawa n'est pas responsable du projet et qu'il n'a pas choisi les entrepreneurs qui l'ont mis en oeuvre.

There was a tendency to give contracts, rural route contracts, to a contractor who would in turn sublet to individuals.
La tendance voulait que les contrats pour la livraison rurale soient adjugés à un entrepreneur qui sous-traiterait ensuite ce travail à d'autres personnes.