Traduction de «contracts and acquisitions section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contracts and Acquisitions Section
Section des contrats et des acquisitions

Procurement, Contracts Library Acquisitions Section
Section de l'approvisionnement, des contrats et des acquisitions pour la Bibliothèque

Acquisition Section
Section des acquisitions

Contracting and Acquisition Reference Manual
Manuel de référence sur la conclusion de marchés et l'acquisition

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

contract for the acquisition or rental of immovable property
marché relatif à l'acquisition ou à la location de biens immeubles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16)‘C6 energy derivative contracts’ means options, futures, swaps, and any other derivative contracts mentioned in Section C.6 of Annex I relating to coal or oil that are traded on an OTF and must be physically settled.
16)«contrats dérivés sur l’énergie C.6», les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et les autres contrats dérivés visés à la section C.6 de l’annexe I portant sur le charbon ou le pétrole qui sont négociés sur un OTF et doivent être réglés par livraison physique.

Contracting authorities/entities may find themselves obliged to award a single contract for acquisitions which is covered partially by this Directive, with the remaining part either falling within the scope of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC or not being subject to this Directive, Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC.
Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent se voir contraints de passer un marché unique pour des acquisitions partiellement couvert par la présente directive, le restant soit relevant du champ d’application de la directive 2004/17/CE ou de la directive 2004/18/CE, soit ne relevant ni de la présente directive, ni de la directive 2004/17/CE, ni de la directive 2004/18/CE.

The tests for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and not being for commercial purposes are only intended to be used for the purposes of determining whether contracts fall within Section C(7) or C(10) of Annex I to Directive 2004/39/EC.
Les critères servant à déterminer si un contrat doit être considéré comme possédant les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales n'ont vocation à être utilisés qu'afin de déterminer si le contrat en question doit être rattaché à la section C, point 7 ou point 10, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE.

(a) the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive.
a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.

the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;
ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;

the acquisition or rental, by whatever means, of land, existing buildings, or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;
qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;

(a) contracts for the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or of other immovable property or concerning rights therein; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before, or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;
aux marchés qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;

3. This Directive shall not apply to contracts for acquisition by contracting entities exercising an activity within the meaning of paragraph 1 for their own undertaking where the possibility exists that other undertakings can offer in the same area all postal services of not only secondary economic importance on broadly the same terms.
3. La présente directive ne s'applique pas aux marchés en vue de l'achat pour compte propre par des entités adjudicatrices qui exercent une activité au sens du paragraphe 1, dans la mesure où d'autres entreprises peuvent offrir dans le même domaine l'ensemble des prestations postales d'une importance économique équivalente dans des conditions sensiblement identiques.