Vertaling van "contracts have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

group contracts already in force
contrats de rentes collectives déjà en cours

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of the €3 billion allocated in funding for 2016-2017, contracts have already been signed for a total of €1.66 billion and disbursements have increased to €838 million.
Sur les 3 milliards d'euros alloués pour la période 2016-2017, des contrats de financement ont déjà été signés pour un montant total de 1,66 milliard d'euros et les décaissements ont été portés à 838 millions d'euros.

Almost all of the funding for 2016-2017 has now been allocated (€2.9 billion out of €3 billion) and contracts have already been signed for a total of €1.57 billion.
Presque tous les fonds mobilisés pour 2016-2017 ont désormais été alloués (2,9 milliards d'euros sur 3 milliards) et des contrats ont déjà été signés pour un total de 1,57 milliard d'euros.

Some aspects of consumer and contract law have already been fully harmonised for online sales (such as the information that should be provided to consumers before they enter into a contract or the rules governing their right to withdraw from the deal if they have second thoughts).
Certains aspects des droits des contrats et de la consommation ont déjà été totalement harmonisés en ce qui concerne la vente en ligne (notamment en ce qui concerne les informations à fournir au consommateur avant la conclusion du contrat ou les règles en matière de rétractation s'il revient sur sa décision).

Finally, with respect to employees, no employment contract has been transferred to any of the buyers: 596 labour contracts have already been terminated and the remaining 13 employees are in the process of being dismissed.
Enfin, en ce qui concerne les employés, aucun contrat de travail n'a été transféré à l'un des acheteurs: il a déjà été mis fin à 596 contrats de travail et les 13 employés restants font actuellement l'objet d'une procédure de licenciement.

In support of this amendment it is similarly proposed that a new recital is introduced specifying that, in cases where the details of a securities financing transaction or a derivative contract have already been reported to a trade repository, and provided that the ECB has effective access to the details of these transactions, the reporting requirements set out in the ECB Regulation concerning statistics on the money markets are considered to have been complied with.
À l’appui de cette modification, il est également proposé qu’un nouveau considérant soit inséré afin de préciser que, lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres ou d’un contrat dérivé ont déjà été déclarés à un référentiel central, et à condition que la BCE ait la possibilité effective de consulter les éléments de ces opérations, les exigences en matière de déclaration établies dans le règlement de la BCE portant sur les statistiques relatives aux marchés monétaires sont réputées avoir été respectées.

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.
En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.

When conducting a legal assessment as to whether an agreement for the renewal of a fixed-term contract is justified in a particular case for objective reasons within the meaning of Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work in the Annex to Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999, is it compatible with the spirit and purpose of Clause 5(1) of the framework agreement to have reference only to circumstances obtaining at the date of conclusion of that renewal agreement without having regard to how many fixed-term contracts have already preceded that agreement, or
La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 vise-t-elle à stipuler, dans le cadre de l’appréciation juridique de la question de savoir si, dans tel ou tel cas particulier, un renouvellement de contrat à durée déterminée est justifié par des raisons objectives au sens de la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre, qu’il convient d’avoir exclusivement égard à la situation à la date de conclusion dudit renouvellement de contrat, sans tenir compte du nombre de contrats à durée déterminée qui ont déjà précédé ce renouvellement de contrat ou

On the other hand, the contracting authority/entity should not have to organise a separate tender for the later phases if the contract which covers the research activities already includes an option for those phases and was awarded through a restricted procedure or a negotiated procedure with the publication of a contract notice, or, where applicable, a competitive dialogue.
Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne devraient pas avoir à passer des marchés distincts pour les phases ultérieures si le marché qui couvre les activités de recherche comporte déjà une option pour ces phases et s’il a été attribué via une procédure restreinte ou une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou, le cas échéant, un dialogue compétitif.

- that the possibility of concluding further long-term storage contracts may be suspended at any time if this is justified by the market situation and in particular the rate at which contracts have already been concluded.
- pour que la possibilité de conclure d'autres contrats de stockage à long terme soit suspendue à tout moment si l'évolution du marché, et notamment le rythme de conclusion des contrats, le justifie.