Traduction de «contracts shall remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Contract agents employed under Article 3a or 3b of the Conditions of Employment in the institutions of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under Article 3a Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged.
2. Les agents contractuels qui sont employés au sein des institutions de l’Union au titre de l’article 3 bis ou de l’article 3 ter du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées.

1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.
1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans préjudice de la nécessité de respecter les obligations découlant du régime applicable aux autres agents.

The other conditions of his or her contract shall remain unchanged.
Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées.

4 (1) A period of 30 days grace is allowed for the payment of any premium after the first premium during which period the contract shall remain in full force, but if the insured dies within that period, any overdue premiums shall be deducted from the amount of insurance money payable.
4 (1) Pour le paiement de toute prime après la première prime, il est accordé un délai de grâce de 30 jours, durant lequel le contrat reste en vigueur; toutefois, si l’assuré meurt au cours de ce délai, toutes primes en souffrance seront déduites du produit de l’assurance.

In particular, all existing employment contracts shall remain valid and all rights arising therefrom shall continue to exist.
En particulier, tous les contrats d’engagement existants restent d’application, ainsi que les droits qui en découlent.

15.1 (1) Where a contract for services referred to in subsection 15(2) does not provide a mechanism for the resolution of disputes in the contract renewal process, fifty days before the contract expires, the parties to the contract shall jointly choose a mediator and an arbitrator and shall refer to the mediator all issues related to the renewal of the contract that remain unresolved.
15.1 (1) Cinquante jours avant l’expiration d’un contrat de louage de services mentionné au paragraphe 15(2) qui ne comporte aucune disposition sur le règlement des différends à survenir au cours des négociations en vue de son renouvellement, les parties au contrat sont tenues de choisir d’un commun accord un médiateur et un arbitre, et de soumettre au médiateur toutes les questions liées au renouvellement du contrat qui demeurent en litige.

It shall remain in force for fifteen years, and in the event of neither of the High Contracting Powers having given notification twelve months before the expiration of said period of fifteen years, of its intention of terminating its operation, the Convention shall continue to remain in force for one year and so on from year to year.
Elle demeurera exécutoire pendant une période de quinze années, et advenant que ni l’une ni l’autre des Hautes Puissances contractantes n’ait donné avis, douze mois avant l’expiration de ladite période de quinze années, de son intention de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci restera en vigueur pendant une année et ainsi de suite d’année en année.