Traduction de «contracts should since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, all the various forms of negotiated procedure for the award of public contracts should, since those contracts represent derogations from the usual award procedures, be the subject of a special report to the institution and of a communication to the European Parliament and Council.
Enfin, compte tenu de leur caractère dérogatoire par rapport aux procédures d’attribution habituelles, tous les types de procédures négociées en matière de passation de marchés publics doivent faire l’objet d’un rapport particulier à l’institution et d’une transmission au Parlement européen et au Conseil.

The successive use of such contracts should be limited, since its is bad for growth, productivity and competitiveness[35]: it has long-lasting negative effects on human capital accumulation and earnings capacity, as young temporary workers tend to receive lower wages and less training.
Il convient de limiter l’enchaînement de tels contrats, d’autant plus qu’il nuit à la croissance, à la productivité et à la compétitivité[35]: il est néfaste à long terme pour la constitution de capital humain et l’acquisition de revenus, les jeunes travailleurs temporaires tendant à être moins bien rémunérés et formés.

Since this Regulation should constitute a specific measure within the meaning of Article 1(5) of the Framework Directive, and since providers of Union-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement devrait constituer une mesure spécifique au sens de l’article 1er, paragraphe 5, de la directive «cadre», et étant donné qu’en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d’itinérance dans l’Union de modifier leurs prix d’itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, le droit de résilier leur contrat.

For the purposes of this Directive, long-term holiday product contracts should not be understood as covering ordinary loyalty schemes which provide discounts on future stays in the hotels of a hotel chain, since membership in the scheme is not obtained for consideration nor is the consideration paid by the consumer primarily for the purpose of obtaining discounts or other benefits in respect of accommodation.
Aux fins de la présente directive, les contrats portant sur des produits de vacances à long terme ne devraient pas couvrir les programmes ordinaires de fidélisation qui octroient des réductions sur de futurs séjours dans des hôtels au sein d’une chaîne, étant donné que l’on ne devient pas membre de ces programmes à titre onéreux et que le prix payé par le consommateur n’a pas pour objectif premier d’obtenir des réductions ou d’autres avantages relatifs à l’hébergement.

Finally, all the various forms of negotiated procedure for the award of public contracts should, since they represent derogations, be the subject of a special report to the institution and of a communication to the budgetary authority.
La conservation des pièces justificatives afférentes aux opérations menées doit également être organisée. Enfin, compte tenu de leur caractère dérogatoire, tous les types de procédures négociées en matière de passation de marchés publics doivent faire l'objet d'un rapport particulier à l'institution et d'une transmission à l'autorité budgétaire.

The duration of public service contracts should be limited to a reasonable and not overlong period, normally in the order of six years, since contracts for significantly longer periods could entail the danger of creating a (private) monopoly.
La durée des contrats de service public doit être limitée à une période raisonnable qui ne soit pas trop longue, normalement de l'ordre de six années; en effet, un contrat pour une durée beaucoup plus longue risquerait d'entraîner la création d'un monopole (privé).

Whereas, since the object of holding an invitation to tender is to obtain the best price, contracts should be awarded to the tenderers quoting the highest prices, subject always to a minimum price established by reference to the market situation ; whereas, moreover, provisions should be laid down to deal with cases where two or more tenders relating to the same quantity quote the same price ; whereas, however, in the case of sale for export, more than one minimum price may be fixed in each case because of the distance between the Community market and the countries of destination and because of the special import conditions in certain countries of destination;
considérant que, l'objectif de l'adjudication étant d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée aux soumissionnaires offrant les prix les plus élevés, sous réserve du respect d'un prix minimal établi en tenant compte de la situation du marché ; qu'il est en outre nécessaire de prévoir des dispositions pour le cas où plusieurs offres portant sur les mêmes quantités contiennent le même prix ; que, toutefois, en cas de vente pour l'exportation plusieurs prix minimaux peuvent être fixés, dans chaque cas, en raison, d'une part, de l'éloignement du marché de la Communauté par rapport aux pays de destination et, d'autre part, des conditions particulières d'importation dans certains pays de destination;