Traduction de «contracts themselves have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

have a mail contract
détenir un contrat pour le transport des dépêches

have been awarded a contract
être titulaire d'un contrat [ être adjudicataire ]

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 123(2), have sent a pre-information notice for publication or have themselves published a prior information notice on their buyer profile for contracts above the thresholds set in Article 170(1), the time limit for the receipt of tenders may generally be reduced to 36 days but shall in no circumstances be less than 22 days from the date of dispatch of the contract notice or the invitation to tender.
4. Dans les cas où, conformément à l’article 123, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information ou publié eux-mêmes un avis de pré-information sur leur profil d’acheteur pour les marchés d’une valeur supérieure aux seuils prévus à l’article 170, paragraphe 1, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n’est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à soumissionner.

The airlines themselves, through IATA, have attempted to standardise contracts and conditions of carriage but their exercises have limitations and drawbacks.
Les compagnies aériennes elles-mêmes, par l'intermédiaire de l'IATA, ont essayé de normaliser les contrats et les conditions de transport, mais leurs travaux présentent des limites et des inconvénients.

(111) Contracting authorities should, in the individual contracts themselves, have the possibility to provide for modifications to a contract by way of review or option clauses, but such clauses should not give them unlimited discretion.
(111) Les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications au marché grâce à une clause de réexamen ou d'option , qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière.

(117) Contracting entities should, in the individual contracts themselves, have the possibility to provide for modifications by way of review or option clauses, but such clauses should not give them unlimited discretion.
(117) Les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications grâce à une clause de réexamen ou d'option , qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière.

It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities such as bodies governed by public law, that may have private capital participation, should be in a position to avail themselves of the exemption for horizontal cooperation.
Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices tels que les organismes de droit public, qui peuvent comporter une participation de capitaux privés, devraient être en mesure de se prévaloir de l’exemption concernant la coopération horizontale.

It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities such as bodies governed by public law, that may have private capital participation, should be in a position to avail themselves of the exemption for horizontal cooperation.
Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices tels que les organismes de droit public, qui peuvent comporter une participation de capitaux privés, devraient être en mesure de se prévaloir de l'exemption concernant la coopération horizontale.

By this Treaty, the HIGH CONTRACTING PARTIES establish among themselves a EUROPEAN UNION, hereinafter called "the Union", on which the Member States confer competences to attain objectives they have in common.
Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union", à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.
2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.

3. Where several participants have jointly carried out work generating the above knowledge, and in so far as their respective share of the work is not determinable, they shall have joint ownership of such knowledge and shall agree among themselves on the allocation and the terms of exercising the ownership of the knowledge in particular in the consortium contract in accordance with the provisions of this Decision and of the contract.
3. Les connaissances susmentionnées résultant de travaux entrepris en commun par plusieurs participants, et pour autant que leur participation respective aux travaux ne puisse être déterminée, sont la propriété commune desdits participants, qui conviennent, en particulier dans le cadre du contrat de consortium, de la répartition des connaissances et des conditions d'exercice de la propriété des connaissances conformément aux dispositions de la présente décision et du contrat.

It is necessary, therefore, to establish a Community definition for purchasing groups dedicated to contracting authorities and to define the procedures applicable to them, and the manner in which contracting authorities may freely have recourse to purchasing groups, provided that the latter are themselves contracting authorities.
Il convient donc de prévoir une définition communautaire des centrales d’achat dédiées aux pouvoirs adjudicateurs et de définir les procédures qui leur sont applicables ainsi que les conditions auxquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent librement recourir aux centrales d’achat, pour autant que ces dernières aient elles-mêmes le statut de pouvoir adjudicateur.