Vertaling van "contractual link " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractual link
lien contractuel

link-by-link encipherment [ link encryption | link to link encryption | data link encryption | communications link encryption | link encipherment | link-by-link encryption | link by link encipherment ]
chiffrement de liaison [ chiffrement de liaison par liaison | chiffrement de voie | chiffrement sur une liaison | chiffrement liaison par liaison | chiffrement section par section | chiffrage de voie de transmission | chiffrage à chaîne | chiffrement par tronçon ]

optical fiber communication link | fiber-optic communications link | optical fiber link | optical fibre link | fiber optic link | optical link | fiber link | fibre link
liaison par fibre optique | liaison de télécommunications par fibre optique | liaison optique | opto-liaison | liaison par fibres optiques

cross-linked carboxymethyl cellulose | cross-linked cellulose gum | cross-linked CMC | cross-linked sodium carboxymethylcellulose | cross-linked sodium CMC
carboxyméthylcellulose de sodium réticulée | carboxyméthylcellulose réticulée | CMC réticulée | CMC sodique réticulée | gomme cellulosique réticulée

link-and-link | links links | links-links fabric | purl knitted fabric | purl knitting | purl work | pearl work
tricot à mailles retournées

link encryption | link-by-link encryption | link-by-link encipherment
chiffrement de lien | chiffrement de nœud en nœud | chiffrement de voie

Link [ Link telephone | Link phone | Link set | Link telephone set ]
Liaison [ téléphone Liaison | appareil téléphonique Liaison | poste téléphonique Liaison ]

signaling data link | signaling link | signalling data link | signalling link
liaison de données de signalisation | liaison de signalisation

analog link | analog radio communication system | analog radio link | analogue link | analogue radio communication system | analogue radio link
liaison radio analogique

determine cross-curricular links with other subject areas | identify cross-curricular link with other subject area | identify cross-curricular links with other subject area | identify cross-curricular links with other subject areas
établir des liens transdisciplinaires avec d'autres matières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the above example, the first contractual link chronologically is between the parts supplier and the car manufacturers.
Dans l'exemple ci-dessus, le premier lien contractuel dans le temps est celui entre le fournisseur et les constructeurs d'automobiles.

Parliament insisted that the transport manager have a genuine contractual link to the undertaking and imposed an upper limit on the number of vehicles one manager could manage.
Il a demandé que le gestionnaire de transport entretienne un lien contractuel réel avec l'entreprise et soumis à un plafond le nombre de véhicules qu'un gestionnaire peut gérer.

8. Recommends permitting only fully justified charges for closing accounts, if any, in order to encourage mobility and competition; encourages the banking industry to develop best practices on swift and efficient procedures for account switching, taking into account both the duration of the procedure and the costs associated with it; is of the opinion that switching current accounts should cause no harm to consumers; opposes any unnecessary contractual links impeding consumer mobility;
8. recommande de n'autoriser la perception éventuelle de frais pour la clôture des comptes que si elle est pleinement justifiée de manière à encourager la mobilité et la concurrence; incite le secteur bancaire à définir les meilleures pratiques pour des procédures rapides et efficaces de changement de compte, eu égard tant à la durée de la procédure qu'aux coûts qu'elle comporte; estime que les consommateurs ne devraient subir aucun préjudice en cas de changement de compte courant; est opposé à tout lien contractuel inutile faisant obstacle à la mobilité des consommateurs;

- establish the terms under which an undertaking may engage a transport manager (effective, continuous employment; contractual link; duties and responsibilities; parallel employment; and independence)
- de définir les conditions dans lesquelles une entreprise peut s'assurer les services d'un gestionnaire de transport (emploi réel et permanent, relations contractuelles, obligations et responsabilités, emploi parallèle, indépendance)

(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly contractually linked with other providers in the system and not just with a central licensing party, and which may, in turn, be linked to other providers under the payment system’s rules through an agreement with a provider operating in the payment system;
(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes avec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;

PPPs of a purely contractual nature.In this case, the partnership is based solely on contractual links and may fall within the scope of European Directives on public procurement.
les PPP de type purement contractuel.Dans ce cas, le partenariat se fonde sur des liens exclusivement contractuels et peut entrer dans le champ d'application des directives européennes sur les marchés publics.

12. Calls on professionals in the tourist industry to take note of the changing and multi-cultural nature of their customer base, to adapt the services they offer in order to set themselves apart from the competition, to make better use of the diversity of supply in tourism at European level and the links between tourism and high-quality regional products (such as farm produce, crafts, etc.), to enhance the quality of their services and to invest in quality jobs and worker qualification in the industry (professional training, better working conditions, the promotion of stable contractual links, following up complaints, familiarity with customers, etc.);
12. invite les professionnels du tourisme européen à prendre conscience du caractère changeant et multiculturel de la clientèle, à adapter leurs prestations afin de se distinguer de la concurrence, à exploiter mieux la diversité de l'offre touristique à l'échelle européenne et l'association de cette offre à des produits régionaux de qualité particulière (tels que les produits agricoles, l'artisanat, etc.), à renforcer la qualité de leurs services et à investir dans des emplois de qualité et dans la qualification des travailleurs du secteur (formation professionnelle, amélioration des conditions de travail, promotion de relations contractuelles stables, mobilité de la main d'œuvre, suivi des réclamations, connaissance des clients);

Decisions may also be taken, on this basis, on the next step in the development of bilateral relations, including the possibility of new contractual links.
Des décisions pourront également être prises, sur cette base, concernant la prochaine étape dans le développement de relations bilatérales, notamment la possibilité d'établir de nouveaux liens contractuels.

21. The term "purely contractual PPP" refers to a partnership based solely on contractual links between the different players.
21. Le terme PPP de type purement contractuel vise un partenariat qui se fonde uniquement sur des liens contractuels entre les différents acteurs.

*PPPs of a purely contractual nature, in which the partnership between the public and the private sector is based solely on contractual links, and
*Les PPP de type purement contractuel, dans lesquels le partenariat entre secteur public et secteur privé se fonde sur des liens exclusivement conventionnels, et