Traduction de «contractual royalty income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

royalty income
revenu des actifs incorporels

royalty income
revenu de redevances

Canadian royalty income
revenu de redevances canadiennes

Attributed Canadian royalty income allocated to Alberta
montant du revenu de redevances canadiennes reporté pour le dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If nothing is done, thousands of European performers whose performances were recorded in the late fifties and sixties would lose all of their contractual royalty income or statutory remuneration for broadcasting and communication to the public over the next ten years.
Si rien n’est fait, des milliers d’interprètes européens dont les exécutions ont été enregistrées vers la fin des années 1950 et dans les années 1960 se verraient privés de leurs dividendes contractuels ou de leur rémunération statutaire pour diffusion ou communication au public de leur exécution pendant ces dix prochaines années.

Once their performance fixed in a phonogram is no longer protected, around 7000 performers in any of the big Member States and a correspondingly smaller number in the smaller Member States will lose all of their income that derives from contractual royalties and statutory remuneration claims from broadcasting and public communication of their performances in bars and discotheques.
Dès lors que leur enregistrement gravé sur un phonogramme ne sera plus protégé, près de 7 000 interprètes dans les grands États membres, et un nombre proportionnellement inférieur dans les plus petits, ne percevront plus aucun revenu au titre des redevances contractuelles et droits à rémunération statutaire qui leur sont dus pour la diffusion et la communication au public de leur exécution dans les bars et discothèques.