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Traduction de «contrary to what researchers had thought » (Anglais → Français) :

"The Conclusions will allow us to make proposals about legal immigration because, contrary to what is being thought, the problems we face will not be met with solutions if we deal only with illegal immigration.

"Les conclusions nous permettront de faire des propositions en matière d'immigration légale puisque, contrairement à ce que l'on pense, les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne trouverons pas de solutions si nous nous occupons exclusivement de l'immigration illégale.


However, the two judgments of 9 March and 11 August 2016 have still not been published by the Polish Government, contrary to what had been requested in the Commission's Recommendation.

Toutefois, les deux décisions du 9 mars et du 11 août 2016 n'ont toujours pas été publiées par le gouvernement polonais, contrairement à ce qui avait été demandé par la Commission dans sa recommandation.


This right, contrary to what is usually thought, is not a procedure which prevents a company from reacting to changes.

Contrairement aux idées reçues, ce droit n’est pas une procédure visant à empêcher une société de réagir aux changements.


Following a request by Germany, the Court ruled, contrary to what the legislator had maintained, that the Directive was not intended to facilitate the establishment of the internal market.

Faisant suite à une requête de l'Allemagne, la Cour avait en effet considéré que, contrairement à ce qui était invoqué par le législateur, cette directive ne visait pas à faciliter la mise en place du marché intérieur.


As to the arguments of the competitors that TV2 is a profitable company, or could become profitable, the above-mentioned results for TV2 show that the company realised a profit in 2008, but contrary to what Viasat had estimated, it incurred a loss for 2009 of DKK 27 million, which deviated significantly from the Viasat forecast of DKK 249 million in profit.

En ce qui concerne les arguments des concurrents selon lesquels TV2 est ou pourrait devenir une entreprise rentable, les résultats mentionnés plus haut montrent que TV2 était bien bénéficiaire en 2008, mais que, contrairement aux prévisions de Viasat, elle a connu un déficit de 27 millions de DKK en 2009, bien loin de l’estimation de Viasat qui tablait sur un bénéfice de 249 millions de DKK.


Following a request by Germany, the Court ruled, contrary to what the legislator had maintained, that the Directive was not intended to facilitate the establishment of the internal market.

Faisant suite à une requête de l'Allemagne, la Cour avait en effet considéré que, contrairement à ce qui était invoqué par le législateur, cette directive ne visait pas à faciliter la mise en place du marché intérieur.


They expressed particular regret that they had not been properly involved in drafting the recovery plan or in producing the assessment of the state of the stock on which the recovery plan is based, contrary to the provisions of the new framework regulation and contrary to what Parliament had called for, in particular in its opinion on integrating environmental protection requirements into ...[+++]

Ces dernières ont particulièrement déploré de n’avoir pas été sérieusement associées à l’élaboration du plan de reconstitution et à l’évaluation de l’état de la ressource sur laquelle celui-ci repose, contrairement aux dispositions prévues par le nouveau règlement-cadre et contrairement à l’exigence formulée par notre Parlement, notamment dans son avis relatif à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans la PCP.


The Belgian Government, in its reply to the letter initiating the procedure, presented five arguments aimed to demonstrate that, contrary to what was being claimed by the Commission in its decision initiating the procedure, IFB had taken sufficient measures to limit distortions of competition (for the details, see the description in section 3 of this decision, points 177 to 187).

Le gouvernement belge, dans sa réponse à la lettre d'ouverture, a présenté cinq arguments qui visent à démontrer qu'IFB avait, contrairement à ce que prétendait la Commission dans sa décision d'ouverture, pris des mesures suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence (pour les détails, voir description dans la partie 3 de la présente décision, points 177 à 187).


Contrary to what Belgium claims, the fact that IFB has negative net assets (value of the recovery of assets, minus the value of the current liabilities) does not mean that, in the event of bankruptcy, SNCB would have had to bear the corresponding excess liabilities.

Contrairement à ce que prétend la Belgique, le fait qu'IFB avait un actif net (valeur de récupération de l'actif diminué de la valeur des passifs exigibles) négatif ne veut pas dire qu'en cas de faillite, la SNCB aurait dû supporter l'excédent de passif correspondant.


The second, more common, form of ‘cross-border case’ appears in the same scenario of trade from Member State B into Member State A. However, contrary to what the drafters of the Directive had in mind, a lawsuit is brought by a qualified entity in Member State A before a court in Member State A. The trader, although established abroad, is sued in the country to which he directs his commercial activity.

La deuxième forme d’action, plus courante, concerne elle aussi une transaction ayant pour origine un État membre B et produisant ses effets dans un État membre A. Mais cette fois, contrairement à ce que prévoyaient les rédacteurs de la directive, l’entité qualifiée de l’État membre A saisit une instance sise sur son propre territoire. Le professionnel en cause, bien qu’établi à l’étranger, est poursuivi en justice dans le pays où il réalise son activité commerciale.




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Date index: 2020-12-13
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