Indeed, if there is a link to the threats outlined in section 2 of our act — espionage, terrorism, foreign-influenced activity — CSIS can investigate it and, under the act, disclose information to law enforcement agencies, which can initiate prosecution related to an alleged contravention of any law of Canada or a province.
Lorsqu'il existe des liens entre le crime organisé et les menaces dont il est question à l'article 2 de notre loi — l'espionnage, le terrorisme et les activités influencées par l'étranger —, le service peut faire enquête et, selon la loi, nous pouvons communiquer des informations aux organismes d'applications de la loi qui pourraient intenter des poursuites, fédérales ou provinciales.
