Traduction de «contribution frf 40 billion » (Anglais → Français) :

It also mentioned a tax-deductible remuneration for capital contributions of 3 % on an estimated base of FRF 50 billion after restructuring of the balance sheet and of 40 % of income after the fixed remuneration component and corporation tax.
Une rémunération fiscalement déductible des dotations en capital de 3 % sur une assiette estimée à FRF 50 milliards après restructuration du bilan et de 40 % du résultat après la part fixe de rémunération et l'impôt sur les sociétés est aussi évoquée.

The debates on the draft law at the National Assembly and the Senate report a transfer of FRF 250 billion of retirement costs to the State budget, that would not be covered by FRF 100 billion in annual contributions and an exceptional contribution of FRF 40 billion, even with the addition of the proceeds from the sale of a percentage of the company’s shares.
Ainsi, les débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat font état d’un montant de 250 milliards de FRF de transfert de charges de retraites vers le budget de l’État, que 100 milliards de FRF de cotisations annuelles et 40 milliards de FRF de contribution exceptionnelle ne couvriraient pas, même en y ajoutant le produit de la cession d’une partie des actions de l’entreprise.

Indeed, the maximum amount of the exceptional contribution announced, EUR 6 billion (FRF 40 billion) corresponds to the forecasts drawn up by the public body until 1996 to meet the future retirement costs forecasted at that time, i.e. EUR 3,6 billion (FRF 23,4 billion) plus the difference of EUR 2,4 billion payable by the State between the employer’s and employees’ contributions levied between 1997 and 2006, on the one hand, and the benefits to be paid, estimated in 1996 for the same 10-year period, on the other.
En effet, le montant maximal de la contribution exceptionnelle annoncé, 6 milliards d'EUR (40 milliards de FRF) correspond aux provisions constituées par l’entreprise jusqu’en 1996 pour faire face aux charges de retraite future alors prévues, soit 3,6 milliards d'EUR (23,4 milliards de FRF) plus la différence de 2,4 milliards d'EUR à la charge de l’État entre les cotisations patronales et salariales perçues entre 1997 et 2006, d’une part, et, d’autre part, les prestations à verser estimées en 1996 pour la même période de dix ans.

In any event, the amount of the exceptional contribution of FRF 37,5 billion allocated to the public body managing the exceptional contribution from France Télécom in 1997 corresponds to the amount of the contribution, below FRF 40 billion, mentioned during the discussion of the draft of the 1996 Law.
En tout état de cause, le montant de la contribution exceptionnelle de 37,5 milliards de FRF affectée à l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom en 1997 correspond au montant de la contribution, inférieur à 40 milliards de FRF, évoqué lors de la discussion du projet de la loi de 1996.

The same debates indicate a maximum estimated exceptional contribution of FRF 40 billion to reduce the new, heavy burden for the State.
Les mêmes débats indiquent un montant estimatif maximal de 40 milliards de FRF de contribution exceptionnelle pour diminuer l’importance de la charge nouvelle et lourde pour l’État.

In 2006 the EU contributed over €2 billion, which is over 40% of official international humanitarian assistance.
En 2006, sa contribution a dépassé les 2 milliards d’euros dans ce domaine, ce qui représente plus de 40 % de l'assistance humanitaire internationale officielle.

The sum of EUR 330 billion until 2020 means a contribution from EUR 16.5 billion up to as much as EUR 40 billion from a country like Poland.
Avec une somme de 330 milliards d’euros jusqu’en 2020, un pays comme la Pologne devra verser une contribution comprise entre 16,5 milliards et 40 milliards d’euros.

These funds come in addition to EUR 22.7 (10th EDF) billion agreed specifically for ACP countries over the 2008-13 period, bringing the total - not including Member States' national contributions - to almost EUR 40 billion in new Community funding.
Ces ressources s'ajoutent aux 22,7 milliards d'euros (10 FED) approuvés pour les pays ACP pour la période 2008-2013, portant le chiffre total – qui n'englobe pas les contributions nationales des États membres – à près de 40 milliards d'euros.

Furthermore, this budget of EUR 40.8 billion for three years is not quite what it seems. The 10 new Member States will have to contribute to it to the tune of EUR 15 billion.
Ce budget triennal de 40,8 milliards d'euros est en sus un leurre, car les dix nouveaux pays membres vont devoir y contribuer pour quelque 15 milliards d'euros.

European taxpayers contribute EUR 40 billion per year in support of agriculture in the EU.
La contribution des contribuables européens en vue de soutenir l'agriculture européenne s'élève annuellement à 40 milliards d'euros.