Vertaling van "contribution towards local costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution towards local costs
contribution au titre des dépenses locales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the bail-in tool is applied, the deposit guarantee scheme shall not be required to make any contribution towards the costs of recapitalising the institution or bridge institution pursuant to point (b) of Article 46(1).
Lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué, le système de garantie des dépôts n'est pas tenu de contribuer au financement des coûts de recapitalisation de l'établissement ou de l'établissement-relais en vertu de l'article 46, paragraphe 1, point b).

(14) The minimum tax rates should be set at a level sufficiently high for the harmonisation objective of this Directive to be achieved, so that the financial sector makes an appropriate contribution towards the costs of the economic crisis, thus boosting the real economy .
(14) Il convient que les taux d'imposition minimaux soient fixés à un niveau suffisamment élevé pour que l'objectif d'harmonisation de la présente directive puisse être atteint, de sorte que le secteur financier supporte une juste part des coûts de la crise économique, stimulant ainsi l'économie réelle .

Canada's port authorities, shipping lines and shippers have all made it very clear that the federal government should continue to contribute toward the cost of national security, particularly in light of the funding being provided to ports for increased security in the United States.
Les administrations portuaires canadiennes, les lignes de navigation et les expéditeurs ont tous très clairement dit que le gouvernement fédéral devrait continuer à contribuer au coût de la sécurité nationale, particulièrement compte tenu du financement que les États-Unis ont consenti à leurs ports pour le renforcement de la sécurité.

Part of this amount will be used to make a contribution toward the cost of a new access road that will link a new crossing at Windsor-Detroit with Highway 401.
Une partie de ces investissements serviront à financer une nouvelle route d'accès qui reliera le point de passage Windsor-Détroit à l'autoroute 401.

The proposal includes the possibility of contributing towards the costs incurred by actual expenditures in the event of a pandemic under certain conditions, including the costs of vaccines and antivirals.
Cette proposition inclut la possibilité de contribuer, sous certaines conditions, aux coûts encourus pour les dépenses effectuées en cas de pandémie, en ce compris les coûts des vaccins et des antiviraux.

The proposed Regulation includes the possibility of contributing towards the costs incurred by actual expenditures in the event of a pandemic under certain conditions.
Le règlement proposé prévoit la possibilité de contribuer, sous certaines conditions, aux coûts supportés actuellement en cas de pandémie.

These agreements, as stated in clause 13(1), are for “payment of contributions toward the costs of programs and measures for the conservation of wildlife species”.
Ces accords, comme le prévoit le paragraphe 13(1), concernent «le partage des coûts de la mise en oeuvre de mesures et de programmes en matière de conservation des espèces sauvages».

And given the high cost, we expect a contribution towards the cost of the use.
Étant donné l’ampleur des coûts, nous escomptons une contribution aux frais d’exploitation.

In October 1966, he sponsored Bill C-227, a bill authorizing the Government of Canada to contribute towards the cost of provincial health programs.
Il fut parrain du projet de loi C-227, en octobre 1966, un projet de loi autorisant le paiement de contributions par le gouvernement du Canada aux coûts des programmes de santé offerts par les provinces.

I think the Minister of Finance wants all citizens in every province to know exactly what the federal government contributes towards the cost of administering social programs.
Je pense que le ministre des Finances veut que tous les citoyens, dans toutes les provinces, sachent exactement quelle est la contribution du gouvernement fédéral dans les paiements qui sont reçus pour l'administration des programmes sociaux.