Vertaling van "contribution year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution year | year of contribution
année de cotisation

contribution year
année de cotisation [ année de contribution ]

governing contribution year
année de cotisation de référence

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

year of contribution
année de cotisation

fractional contribution of calendar month to the yearly probability
contribution fractionnelle du mois calendraire à la probabilité annuelle

Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor with Less than 2 Years Pensionable Service
Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de 2 ans de service ouvrant droit à pension

Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor With Less Than 5 Years Pensionable Service
Renseignements sur le prestataire en vue de remboursement des cotisations - cotisant décédé - moins de cinq années de service ouvrant droit à la pension

capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital
apport en capital | apport de capital | apport

contribution | equity contribution | capital contribution | contribution from owners | contribution of capital
apport | apport en capital | apport de capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) in respect of the 1997 contribution year and each contribution year after 1997, at the rate mentioned in clause (i)(B) from December 31 of the contribution year to December 31 of the year immediately before the year in which the amount in respect of contributions made by the judge becomes payable.
(ii) à l’égard de l’année de cotisation 1997 et de chacune des années de cotisation postérieures à 1997, au taux déterminé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les sommes payables par le ministre du Revenu national à titre de remboursement de paiements en trop d’impôt en vertu de cette loi du 31 décembre de l’année de cotisation correspondante au 31 décembre précédant l’année d’exigibilité des sommes en question.

(b) calculate interest at the rate of four per cent compounded annually on the aggregate amount in respect of each contribution year from December 31 of that year to December 31 of the year immediately preceding the later of the year in which the contributor ceased to hold office as the lieutenant governor of a province and the year in which the contributor ceased to contribute under subsection 4.1(3).
b) au taux de quatre pour cent l’an, les intérêts composés sur le total visé à l’alinéa a), du 31 décembre de l’année de contribution au 31 décembre de l’année précédant la cessation par le contributeur des fonctions de lieutenant-gouverneur d’une province ou, si elle est postérieure, au 31 décembre de l’année précédant la cessation des contributions en application du paragraphe 4.1(3).

(b) to a benefit under the Canada Pension Plan, a contribution year including an annual contribution factor of at least 0.25 under the legislation of Jersey, or at least 13 weeks of contributions under the legislation of Guernsey, shall be considered as a year for which contributions have been made under the Canada Pension Plan.
b) à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada, toute année de cotisation représentant au moins un facteur annuel de cotisation de 0,25 aux termes de la législation de Jersey, ou au moins 13 semaines de cotisations aux termes de la législation de Guernesey, est considérée comme une année à l’égard de laquelle des cotisations ont été versées aux termes du Régime de pensions du Canada.

2. Any part of the contribution not spent within the financial year covered by that contribution (year n) shall be spent on any reimbursable expenditure incurred by 31 December of year n+1.
2. Toute partie de la contribution non employée au cours de l'exercice couvert par ladite contribution (exercice n) est employée pour couvrir toute dépense remboursable exposée au plus tard le 31 décembre de l'exercice n+1.

France enacted a gradual increase in the number of contribution years entitling to a full pension and modified the indexation mechanism from wages to consumer prices to tackle budgetary consequences.
La France a décidé d'augmenter progressivement le nombre d'années de cotisations ouvrant droit à une retraite complète et a modifié le mécanisme d'indexation des salaires sur les prix à la consommation afin de faire face aux conséquences budgétaires du vieillissement de la population.

Austria and France are raising the number of contribution years required for a full pension.
L'Autriche et la France augmentent le nombre d'années de cotisation nécessaire à l'obtention d'une pension complète.

Italy is gradually increasing the number of contribution years required for a 'seniority pension'.
L'Italie augmente progressivement le nombre d'années de cotisation nécessaire à l'obtention d'une "pension d'ancienneté".

On the other hand, pension systems may penalise manual workers (from an actuarial point of view) if pensions are calculated on the basis of final earnings or a number of years with high earnings without taking account of all contribution years and shorter life expectancy.
D'autre part, les systèmes de pension risquent de pénaliser les travailleurs manuels (d'un point de vue actuariel) si les pensions sont calculées sur la base du dernier salaire ou d'un nombre d'années avec les meilleurs revenus sans tenir compte de toutes les annuités et de l'espérance de vie plus courte.

The net result of the proposals in Bill C-2 is that workers and employers will be paying higher than necessary contributions year after year in order to get a very small break in contributions many years down the road.
Les dispositions du projet de loi C-2 auront fondamentalement pour effet que travailleurs et employeurs verseront des cotisations plus élevées que nécessaire, pendant de longues années, dans l'espoir d'avoir droit un jour, bien lointain, à une très faible baisse de ces mêmes cotisations.