Traduction de «contributions already made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where no contribution is made
lorsque aucune prestation n'est versée

security issued in return for the contribution(made)
apport rémunéré par titre

the financial contribution to be made by the Contracting States
la charge financière des Etats contractants

Social Capital and Regional Development: The Contribution Made by Community Business Development Corporations in New Brunswick
Capital social et développement régional : la contribution des corporations locales au développement économique du Nouveau-Brunswick

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax
Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The financial liability of the members of the ECSEL Joint Undertaking for the debts of the ECSEL Joint Undertaking shall be limited to their contribution already made for the administrative costs.
1. La responsabilité financière des membres en ce qui concerne les dettes de l'entreprise commune ECSEL est limitée à la contribution qu'ils ont déjà versée pour couvrir les coûts administratifs .

1. The financial liability of the Members for the debts of the FCH 2 Joint Undertaking shall be limited to their contribution already made for the administrative costs.
1. La responsabilité financière des membres en ce qui concerne les dettes de l'entreprise commune PCH 2 est limitée à la contribution qu'ils ont déjà versée pour couvrir les coûts administratifs.

1. The financial liability of the members for the debts of the Clean Sky 2 Joint Undertaking shall be limited to their contribution already made for the administrative costs.
1. La responsabilité financière des membres en ce qui concerne les dettes de l'entreprise commune Clean Sky 2 est limitée à la contribution qu'ils ont déjà versée pour couvrir les coûts administratifs.

1. The financial liability of the Members for the debts of the BBI Joint Undertaking shall be limited to their contribution already made for the administrative costs.
1. La responsabilité financière des membres en ce qui concerne les dettes de l'EC Bio-industries est limitée à la contribution qu'ils ont déjà versée pour couvrir les coûts administratifs.

1. The financial liability of the members for the debts of the S2R Joint Undertaking shall be limited to their contribution already made for the administrative costs.
1. La responsabilité financière des membres en ce qui concerne les dettes de l'entreprise commune S2R est limitée à la contribution qu'ils ont déjà versée pour couvrir les coûts administratifs.

The financial liability of the members of the ECSEL Joint Undertaking for the debts of the ECSEL Joint Undertaking shall be limited to their contributions already made to the administrative costs.
La responsabilité financière des membres de l’entreprise commune ECSEL en ce qui concerne les dettes de l’entreprise commune ECSEL est limitée aux contributions qu’ils ont déjà versées pour couvrir les coûts administratifs.

The financial liability of the members for the debts of the Clean Sky 2 Joint Undertaking shall be limited to their contributions already made to the administrative costs.
La responsabilité financière des membres en ce qui concerne les dettes de l’entreprise commune Clean Sky 2 est limitée aux contributions qu’ils ont déjà versées pour couvrir les coûts administratifs.

The financial liability of the Members for the debts of the IMI2 Joint Undertaking shall be limited to their contributions already made to the administrative costs.
La responsabilité financière des membres en ce qui concerne les dettes de l’entreprise commune IMI2 est limitée aux contributions qu’ils ont déjà versées pour couvrir les coûts administratifs.

Having said this, and recalling the contribution already made today by the EU and its Member States as regards research, funding, its impact through EU legislation on the environment, climate, fisheries, etc., as well as the possibilities for cooperation in the future on issues such as the development of mapping and maritime safety, economic development and the like, it can be concluded that the EU has a lot to contribute to the sustainable development of the Arctic. This region will be of major importance to a world adapting to climate change, facing a growing population and a scarcity of resources.
Cela étant, et tout en rappelant la contribution déjà apportée par l’Union européenne et ses États membres à la recherche, au financement, à son impact dû à la législation de l’Union européenne sur l’environnement, le climat, la pêche et d’autres domaines encore, et vu les possibilités de coopération à venir dans des domaines comme le développement de la cartographie et de la sécurité maritime, le développement économique, etc., on peut conclure que l’Union a un rôle important à jouer dans le développement durable de l’Arctique, une région qui sera d’une importance majeure dans un monde en cours d’adaptation aux changements climatiques et confronté à une augmentation de sa population et à la raréfaction de ses ressources.

1. The financial liability of the Members for the debts of the IMI Joint Undertaking is limited to their contribution already made for the running costs as set out in Article 11(3).
1. La responsabilité financière des membres concernant les dettes de l'entreprise commune IMI se limite à leur contribution déjà versée pour les frais de fonctionnement, prévus à l'article 11, paragraphe 3.