Vertaling van "contributions equivalent premium " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contributions equivalent premium
prime équivalente de cotisation

employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]
cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]

Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]
Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

employer contribution [ employer assessment | employer premium | employer's premium ]
cotisation patronale [ cotisation d'employeur | contribution de l'employeur | cotisation de l'employeur ]

premiums or contributions received
primes ou cotisations (encaissées)

inclusive of charges ancillary to premiums or contributions
accessoires compris

waiver of contributions or of premiums
exonération de cotisations ou de primes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By lowering EI premiums by an amount equivalent to the increase in CPP contributions, the government acted on part of a recommendation made by the Bloc.
Quand il a diminué les cotisations à l'assurance-emploi de façon équivalente à la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada, le gouvernement a donné suite à une partie d'une recommandation du Bloc.

Across the country, however, fish companies have been systematically violating the spirit of the law by passing on the costs of their EI contributions to fish harvesters by charging them an administration fee equivalent to the employer's EI premiums.
Dans l'ensemble du pays, les sociétés de pêche ont toutes violé de façon systématique l'esprit de la loi en répercutant les coûts de leurs cotisations d'AE sur les pêcheurs en leur faisant payer des frais d'administration équivalant aux cotisations d'AE des employeurs.

2. The EFF may contribute to individual premiums to fishers younger than 40 years who can demonstrate that they have worked at least five years as fishers or have equivalent professional training and who acquire for the first time part or total ownership of a fishing vessel of less than 24 metres in overall length which is equipped to go fishing at sea and is between 5 to 30 years old.
2. Le FEP peut contribuer aux primes individuelles aux pêcheurs de moins de 40 ans pouvant prouver qu'ils ont travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheurs ou ont acquis une formation professionnelle équivalente, et qui acquièrent pour la première fois la propriété totale ou partielle d'un navire dont la longueur hors tout est inférieure à 24 mètres, équipé pour la pêche en mer et dont l'âge se situe entre 5 et 30 ans.

– Mr President, for most of this year the College of Quaestors, with the support of the Bureau, has been trying to amend the budget to extend the health insurance scheme to former Members as long as: they have served at least two terms in the European Parliament; are aged at least 60 when they leave the European Parliament; and the costs of the scheme will be shared in the same way as for Parliament's officials except that, additionally, former Members will pay a premium equivalent to roughly five years' contributions into the scheme.
- (EN) Monsieur le Président, pour la majeure partie de cette année, le collège des questeurs a tenté, avec le soutien du Bureau, de modifier le budget en vue d’étendre le régime d’assurance-santé pour les anciens députés pour autant qu’ils aient travaillé au moins deux législatures au sein du Parlement européen et soient âgés d’au moins 60 ans lorsqu’ils quittent le Parlement européen. Le coût de ce régime sera partagé de la même manière que pour les fonctionnaires du Parlement, excepté que les anciens députés payeront, en plus, une prime équivalente à plus ou moins cinq ans de contributions au régime.

- where the owner scraps a tonnage smaller than that of the new vessel to be brought into service, he pays into the Fund in question a special contribution equivalent to the scrapping premium corresponding at the time to the difference between the tonnage of the new vessel and the tonnage scrapped.
- ou que, s'il déchire un tonnage inférieur à celui du nouveau bateau à mettre en service, il verse au fonds considéré une contribution spéciale d'un montant équivalant à celui de la prime de déchirage qui correspond, au moment donné, à la différence entre le tonnage du nouveau bateau et le tonnage de la cale déchirée.

Those who decide not to contribute to our pension plan—but it is very clear that this will be their last chance—will receive, at age 55, an amount more or less equivalent to the portion of the premium paid by the government to the MPs' pension fund.
Pour ceux et celles qui opteront de ne pas contribuer au régime de pensions—mais c'est bien clair que ce sera pour la dernière fois—ils toucheront, à 55 ans, une prime plus ou moins équivalente à la partie de la prime que le gouvernement paie pour le fonds de pensions des députés.