Vertaling van "contributions were received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual social contributions by receiving sector and by type
cotisations sociales effectives par secteur destinataire et par type de cotisations

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

actual social contributions by type and by receiving sector
cotisations sociales effectives par type et par secteur destinataire

premiums or contributions received
primes ou cotisations (encaissées)

contributions receivable
contributions à recevoir

Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration
Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec

receivable contributions
contributions à recevoir

Contributions Received by Not-for-Profit Organizations
Apports reçus par les organismes sans but lucratif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) If the third party is unable to identify which contributions were received for election advertising purposes in the period referred to in paragraph (4)(a), it must list, subject to paragraph (4)(b.1), the names and addresses of every contributor who donated a total of more than $200 to it during that period.
(7) Si le tiers n’est pas en mesure de déterminer si les contributions qu’il a reçues étaient destinées à la publicité électorale, il doit donner les nom et adresse de tous les donateurs, sous réserve de l’alinéa (4)b.1), ayant versé plus de 200 $ dans les six mois précédant la délivrance des brefs et pendant la période électorale.

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;
12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;

20. Is concerned that the deadline for payment of the cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; takes note that the payment delays ranged from 12 to 113 days and that at the end of 2010 two members had paid no contribution at all; notes the Joint Undertaking's reply that those contributions were received at the beginning of 2011;
20. se préoccupe du fait que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; observe que les retards de paiement étaient compris entre 12 et 113 jours et que, fin 2010, deux membres n'avaient versé aucune contribution; prend acte de la réponse de l'entreprise commune, à savoir que ces contributions ont été reçues au début de l'année 2011;

20. Is concerned that the deadline for payment of the cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; takes note that the payment delays ranged from 12 to 113 days and that at the end of 2010 two members had paid no contribution at all; notes the Joint Undertaking's reply that those contributions were received at the beginning of 2011;
20. se préoccupe du fait que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l’entreprise commune par ses membres n’ait pas été respectée; observe que les retards de paiement étaient compris entre 12 et 113 jours et que, fin 2010, deux membres n’avaient versé aucune contribution; prend acte de la réponse de l'entreprise commune, à savoir que ces contributions ont été reçues au début de l'année 2011;

The Commission received 187 contributions, 134 of which were submitted via an online questionnaire, and 53 as written contributions. Contributions were received from a wide range of stakeholder organisations from higher education (35%), business (26%) and research (22%).
La Commission a reçu 187 contributions ‑ 134 soumises par la voie d’un questionnaire en ligne et les 53 autres par écrit ‑ provenant d’un large éventail d'institutions de l’enseignement supérieur (35 %), d'entreprises (26 %) et d'instituts de recherche (22 %).

Will the member recognize that the Conservative Party would have been expected to act in this instance as it did when it admitted that illegal contributions were received in connection with the party's 2005 convention?
Mon collègue reconnaît-il que ce à quoi on se serait attendus du Parti conservateur, c'est qu'il se comporte de la même façon qu'il s'est comporté lorsqu'il a reconnu que des contributions illégales avaient été reçues à l'occasion du congrès du parti en 2005?

A larger proportion of individual petitions were received from Germany and Romania whereas Spain and France were more likely to contribute petitions which were backed up by NGOs or community associations and local bodies complaining about the alleged lack of respect for the application of EU Directives.
Une plus grande proportion de pétitions individuelles est venue d’Allemagne et de Roumanie, tandis que les pétitions venant d’Espagne et de France étaient plus souvent soutenues par des ONG ou des associations communautaires et des organismes locaux se plaignant d’un manque allégué de respect pour l’application des directives de l’UE.

To take into account the analyses and suggestions from audiovisual professional circles in the Union, the Commission, in preparing this Green Paper, conducted wide-ranging preliminary consultations during which three types of contribution were received: - from professional circles and in particular those associations representing the audiovisual industry at European level; - the report by the Think Tank set up last November on the Commission's initiative1; - the competent authorities of the Member States were asked to submit their views.
Pour tenir compte des analyses et des suggestions de l'ensemble des acteurs dans l'Union, la Commission a souhaité fonder l'élaboration de ce livre vert sur une phase de préconsultation qui a permis de recueillir des contributions de trois sources: - les milieux professionnels et en particulier leurs organisations professionnelles représentatives du secteur au niveau européen; - le rapport de la "Cellule de réflexion sur la politique audiovisuelle"qui a été constituée en novembre dernier à l'initiative de la Commission1; - les Autorités compétentes des Etats membres qui ont été invitées à faire part de leurs analyses.

The contributions he received from companies were not $100 or $200 amounts, but more on the order of $5,000, $10,000, $15,000, $20,000 or $25,000 in certain cases and, generally speaking, Pierre Corbeil demanded cash, not cheques.
Il ne ramassait pas les contributions des entreprises à coups de 100 $ ou de 200 $, mais à coups de 5 000 $, 10 000 $, 15 000 $, 20 000 $ et 25 000 $ dans certains cas et, règle générale, Pierre Corbeil exigeait du «cash», de l'argent comptant, pas de chèques.