Traduction de «contributor and thereafter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]
cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type
Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

contributor | contributing member | female contributor
cotisant | cotisante

contributor | contributor of capital
apporteur | associé apporteur | apporteur de capital | actionnaire apporteur

Canada Pension Plan Contributors: Earnings and Contributions [ Canada Pension Plan Contributors ]
Cotisants du Régime de pensions du Canada : gains et cotisations [ Cotisants du Régime de pensions du Canada ]

Canada Pension Plan Contributors, 1994 [ Canada Pension Plan Contributors, 1993 ]
Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1994 [ Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1993 ]

contributor of
apporteur de

net contributor
contributeur net

ad hoc committee of contributors
comité ad hoc des contributeurs

prospective donor | prospective contributor | giving prospect | prospect
donateur éventuel | donatrice éventuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11 (1) Where an annuity or an annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month during which the contributor dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after their death shall be paid as provided in section 26, in respect of a death benefit.
11 (1) Dans le cas où une annuité ou une allocation annuelle est à payer au contributeur en vertu de la présente partie, elle est, sous réserve des règlements, versée en mensualités égales le mois écoulé et continue de l’être, sous réserve de la présente partie, pendant toute la vie du contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès. En outre, tout montant d’arriéré qui demeure impayé après son décès est payé de la manière prévue à l’article 26 au titre d’une prestation consécutive au décès.

(2) Where an annuity or annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month during which he dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall be paid as provided in section 15, in respect of a return of contributions.
(2) Lorsqu’une annuité ou allocation annuelle devient payable à un contributeur en vertu de la présente partie, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pendant toute la vie du contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé de la manière prévue à l’article 15 en ce qui concerne un remboursement de contributions.

(2) Where an annuity or annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month in which he dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall be paid as provided in subsection 25(1), in respect of a return of contributions.
(2) Lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable à un contributeur en vertu de la présente partie, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pendant toute la vie de ce contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé comme il est prévu au paragraphe 25(1), en ce qui concerne un remboursement de contributions.

3 (1) Where a contributor has elected to pay in instalments in respect of a period of prior service, the first instalment shall be due and payable at the end of the month in which the election made by the contributor has been received by the Minister and succeeding instalments shall be payable monthly thereafter during the life of the contributor in equal amounts, except with respect to the last instalment which may be less in amount than the preceding instalments.
3 (1) Lorsqu'un contributeur choisit d'échelonner les paiements applicables à une période de service antérieur, le premier versement est payable à la fin du mois au cours duquel l'option a été reçue par le ministre et les versements subséquents sont payables à chaque mois sa vie durant, en montants égaux, sauf pour le dernier versement dont le montant peut être moindre que celui des versements antérieurs.

(a) having been a contributor under Part I of the Superannuation Act immediately prior to January 1, 1954 and having been employed in the public service substantially without interruption thereafter, has to the contributor’s credit less than two years of pensionable service;
a) ayant été un contributeur en vertu de la partie I de la Loi sur la pension de retraite immédiatement avant le 1 janvier 1954, et ayant été employé dans la fonction publique sans interruption sensible par la suite, compte à son crédit moins de deux années de service ouvrant droit à pension;