Vertaling van "contributor system on-line inquiry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contributor System On-Line Inquiry [ On-Line Contributor Enquiry System ]
consultation en direct du système des cotisants

on-line inquiry system
système d'interrogation directe

Contributor Inquiry Application [ CIA | On-line Contributor Inquiry Application ]
application Enquête sur le cotisant [ application Consultation en direct des données sur les cotisants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As you know, particularly during an economic downturn, EI is the first line of defence — an insurance system for the loss of employment income where access is determined by individual work patterns of contributors.
Comme vous le savez, particulièrement en période de ralentissement économique, l'assurance-emploi est le premier moyen de défense : un système d'assurance pour la perte du revenu d'emploi où l'accès est déterminé par les régimes de travail individuels des prestataires.

It's accessible through CPIC lines for police through their normal CPIC inquiries, and then we also have the separate Canadian firearms registration system, which is a whole computer set-up that will be accessible to certain users.
La police a accès au système grâce aux lignes du CIPC, pour ses enquêtes normales, et nous avons aussi un système séparé d'enregistrement des armes à feu, qui est en fait un système informatique global auquel certains usagers seulement ont accès.

A system of lump sums would be transparent and easy to understand, thus making it more open to public and parliamentary scrutiny; it would be fair, by treating large contributors to the EU budget in line with their economic prosperity, and ensuring a balanced financing of the corrections; its ex ante nature would pre-empt any perverse incentives.
Un tel système de montants forfaitaires serait transparent et simple à comprendre, ce qui le rendrait plus perméable à l'examen du public et au contrôle parlementaire; ce système serait équitable car il traiterait les grands contributeurs au budget de l'UE en fonction de leur prospérité économique tout en assurant un financement équilibré des corrections; de par son caractère prévisible, il éviterait toute incitation aux effets pervers.

Therefore, we recommend that Bill C-28 be rejected in its entirety; that the minister terminate the use of interim marketing authority and return to performing his legal duties under the Food and Drugs Act; that the Minister of Health acknowledge the inconsistency between the Government of Canada's so-called smart regulation initiatives and its stated objectives of bringing Canada's health protection regulations in line with trade and investment policy, and his statutory duty in the Food and Drugs Act, which is to protect Canadians from health hazards and fraud; and finally, our fourth recommendation, that the health committee examine the circumstances surrounding the firing of the three Health Canada scientists from the veterinary drugs directorate immediately prior to the drafting of this proposed legislation and after they refused to issue MRLs for known carcinogens (1650) The Canadian Health Coalition is of the view that the current public inquiry into corruption in the sponsorship program will pale in comparison to what a public inquiry into Health Canada's regulatory approval system for therapeutic products, food additives, chemicals, pesticides, and veterinary drugs would bring to light.
Par conséquent, nous recommandons que le projet de loi C-28 soit rejeté entièrement; que le ministre de la Santé mette fin aux autorisations de mise en marché provisoire et revienne à ses devoirs en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; que le ministre de la Santé reconnaisse l'incompatibilité entre la réglementation intelligente visée par le gouvernement fédéral et qui affirme, dans ses objectifs, rendre le règlement de protection de la santé du Canada conforme aux politiques de commerce et d'investissement, et son devoir de protéger les Canadiens des dangers sanitaires et des fraudes, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; et enfin, notre quatrième recommandation, que leomité de la santé examine les circonstances entourant le congédiement de trois scientifiques de Santé Canada qui travaillaient à la Direction des médicaments vétérinaires immédiatement avant la rédaction de ce projet de loi et après qu'ils ont refusé de délivrer des LMR pour des agents cancérogènes connus (1650) La Coalition canadienne de la santé est d'avis que l'enquête publique actuelle sur la corruption liée au programme des commandites n'est rien à côté de ce que révélerait une enquête publique sur le système d'approbation réglementaire de Santé Canada pour les produits thérapeutiques, les additifs alimentaires, les produits chimiques, les pesticides et les médicaments d'usage vétérinaire.

We now learn from Walkerton that some 85 volumes, with hundreds of thousands of lines of testimony, have been generated with an estimated cost of $150 million — that is for the preliminary report of the inquiry, for the cost to renovate the water system, the costs incurred to the health system, and the economic costs to the community.
Voici que nous apprenons que la tragédie de Walkerton a produit quelque 85 volumes, des centaines de milliers de lignes de témoignage, au coût estimé de 150 millions de dollars — c'est-à- dire pour le rapport provisoire de l'enquête, la rénovation du réseau d'alimentation en eau et les soins de santé, sans oublier les coûts économiques à la collectivité.

2.5.2. In line with the suggestion by Parliament's Committee of Inquiry (recommendation No 32) that customs authorities be given a 'duty of care` towards users of the transit system, the Commission will propose the introduction of a general policy of dialogue and partnership, at Community and national levels, based on a European quality charter for public customs services.
2.5.2. Partageant le point de vue de la commission d'enquête du Parlement européen qui, dans sa recommandation n° 32 suggère de prévoir une «obligation d'assistance» des autorités douanières à l'égard des utilisateurs du régime, la Commission proposera la mise en oeuvre aux plans communautaire et national, d'une politique générale de dialogue et de partenariat qui se fonde sur une «charte européenne de qualité du service public douanier».