Traduction de «control copy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

control copy
exemplaire de contrôle

control copy T 5
exemplaire de contrôle T 5

control copy
exemplaire de vérification

copy control [ copy check ]
contrôle de transfert [ contrôle par duplication ]

controlled copy
copie contrôlée

copying milling machine | copy milling machine | tracer controlled milling machine
machine à fraiser à reproduire | fraiseuse à copier | fraiseuse de reproduction | fraiseuse à reproduire | tour à fraise à copier

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects
produire des copies d’objets de valeur

multicopy control lever | multiple-copy control
régulateur de copies multiples

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy
copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The question is what difference the distinction between access controls (access to the work itself) and copy controls (copying the work) makes for TPMs.
La question est de savoir quelle différence introduisent les MTP dans la distinction entre contrôle de l’accès (accès à l’œuvre proprement dite) et contrôle de la reproduction (copie de l’œuvre).

The definition of “technological protection measure” (TPM) at proposed section 41 of the Act is broken down into two categories: a) any effective technology, device or component that controls access to a work, and b) any effective technology, device or component that restricts one from exercising the exclusive rights of a copyright owner (found in sections 3, 15 and 18 of the Act) or remuneration rights (proposed section 19 of the Act), or in other words, technologies that control copying of a work.
La définition de la notion de « mesure technique de protection » (MTP) proposée à l’article 41 de la LDA se subdivise en deux catégories : a) toute technologie ou tout dispositif ou composant qui contrôle efficacement l’accès à une œuvre; b) toute technologie ou tout dispositif ou composant qui restreint efficacement l’exercice par autrui des droits exclusifs d’un titulaire de droit d’auteur (voir les art. 3, 15 et 18 de la LDA) ou du droit à rémunération (art. 19 proposé), autrement dit toute technologie qui contrôle la reproduction d’une œuvre.

The definition of “technological protection measure” (TPM) at proposed section 41 of the Act is broken down into two categories: a) any effective technology, device or component that controls access to a work, and b) any effective technology, device or component that restricts one from exercising the exclusive rights of a copyright owner (found in sections 3, 15 and 18 of the Act) or remuneration rights (proposed section 19 of the Act), or in other words, technologies that control copying of a work.
La définition de la notion de « mesure technique de protection » (MTP) proposée à l’article 41 de la LDA se subdivise en deux catégories : a) toute technologie ou tout dispositif ou composant qui contrôle efficacement l’accès à une œuvre; b) toute technologie ou tout dispositif ou composant qui restreint efficacement l’exercice par autrui des droits exclusifs d’un titulaire de droit d’auteur (voir les articles 3, 15 et 18 de la LDA) ou du droit à rémunération (art. 19 proposé), autrement dit toute technologie qui contrôle la reproduction d’une œuvre.

production of the control copy T5 or copies referred to in Article 912a of Regulation (EEC) No 2454/93 or a certified copy or photocopy of such control copy T5 or copies; or
par le ou les exemplaires de contrôle T 5 visés à l'article 912 bis du règlement (CEE) no 2454/93 ou une copie ou photocopie certifiées conformes du ou des exemplaires de contrôle T 5; ou

4. The customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent shall inform the competent authorities referred to in Article 912a(1)(a) of Regulation (EEC) No 2454/93 in writing, using a copy of the T5 control copy or equivalent document, of the result of the laboratory tests, reporting:
4. Le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5 informe par écrit, en utilisant une copie de l’exemplaire de contrôle T5 ou du document équivalent, l’autorité compétente visée à l’article 912 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2454/93 du résultat des analyses de laboratoire en indiquant:

If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:
Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

Creators, under the copyright law, have an absolute right to control copying from any source, whether it's photocopying or the Internet.
Selon la Loi sur le droit d'auteur, les créateurs ont le droit absolu de contrôler la reproduction sur n'importe quel véhicule, que ce soit la photocopie ou l'Internet.

Where the entry to be made in the section headed "Control of use and/or destination" on the initial T5 control copy is based on information from control copies received by customs authorities of other Member States or national documents received by other national authorities, the customs office of destination referred to in the first subparagraph shall mark under "Remark" the number(s) of the relevant T5 control copies or national documents.
Dans les cas où l'annotation à apposer dans la case "Contrôle de l'utilisation et/ou de la destination" de l'exemplaire de contrôle T 5 initial est fonction d'informations provenant d'exemplaires de contrôle reçus des autorités douanières d'autres États membres ou de documents nationaux reçus par d'autres autorités nationales, le bureau de douane de destination visé au premier alinéa indique sous la mention "Observations", le ou les numéros des exemplaires de contrôle T 5 ou des documents nationaux concernés.

For the purposes of this paragraph, a certificate from the customs office of exit to the effect that the T5 control copy has been duly presented and stating the serial number and the office of issue of the control copy and the date on which the product left the customs territory of the Community shall be equivalent to the T5 control copy.
Pour l'application du présent paragraphe, une attestation du bureau de sortie certifiant que l'exemplaire de contrôle T 5 a été dûment présenté et indiquant le numéro et le bureau de délivrance du T 5 ainsi que la date de sortie du produit du territoire douanier de la Communauté a la même valeur que l'exemplaire de contrôle T 5 original.